Droit des contrats

Comment naît une obligation contractuelle? 0/6

• Module1.1
  Méthode du cas pratique et de l’autocorrection 30 min
• Module1.2
  UEVE M1 – 01.Les conditions de validité d’une obligation contractuelle – 25 min
• Module1.3
  UEVE M1 – 02.Ais-je la capacité d’engager mon entreprise? (notions: capacité, pouvoir) – 20 min
• Module1.4
  UEVE M1 – 03.Le vice de consentement: comment le prouver? – 25 min
• Module1.5
  UEVE M1 – 04.Quelles conditions doit remplir l’objet du contrat? – 20 min
• Module1.6
  UEVE M1 – 05.A quelle conditions un contrat ne produit pas/plus d’effet juridique? – 40 min

Où trouver mes obligations contractuelles? 0/3

• Module2.1
  UEVE M1 – 06.La source d’une obligation contractuelle ? – 20 min
• Module2.2
  UEVE M1 – 07.Que doivent indiquer les conditions générales de vente? – 20 min
• Module2.3
  UEVE M1 – 08.Les CGV priment-elles sur les CGA? – 10 min

Où trouver mes obligations non contractuelles, légales 0/4

• Module3.1
  UEVE M1 – 9.Les obligations contractuelles dans la hiérarchie des normes – 40 min
• Module3.2
  UEVE M1 – 10.Distinguer obligations non contractuelle impérative et supplétive – 40 min
• Module3.3
  UEVE M1 – 11.Distinguer obligation supplétive et usage – 40 min
• Module3.4
  UEVE M1 – 12. Hors programme: distinguer clause contraire à l’ordre public ou clause réputée non écrite – 40 min

Engager la responsabilité civile d'autrui 0/2

... pour non respect des obligations contractuelles ou non contractuelles

• Module4.1
  UEVE M1 – 13. Choisir sa suite contentieuse: civile, le pénale, ou MARL? – 20 min
• Module4.2
  UEVE M1 – 14.Faute, préjudice, causalité et dommages et intérêts – 15 min

Engager la responsabilité pénale d'autrui 0/2

... pour non respect des obligations QUE LA LOI ASSORTIT de sanctions pénales

• Module5.1
  UEVE M1 – 15.Que dire au juge pénal pour obtenir la condamnation d’autrui? – 20 min
• Module5.2
  UEVE M1 – 16.Quels éléments présenter au juge pénal pour se constituer partie civile? – 15 min

Clause pénale et responsabilité civile contractuelle 0/3

Comment renforcer la possiblité de gagner un potentiel contentieux civil en ajoutant une clause dite "clause pénale"

• Module6.1
  Comment engager la responsabilité civile contractuelle d’autrui? 20 min
• Module6.2
  En l’absence de contrat: responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle 10 min
• Module6.3
  Exiger les pénalités contractuelles sur la base d’une clause pénale 20 min

Clauses contractuelles et pratiques restrictives de concurrence 0/6

• Module7.1
  Rédiger une clause précisant le délai de paiement 30 min
• Module7.2
  Dans quelles conditions une relation commerciale peut s’arrêter légalement? 30 min
• Module7.3
  Peut-on déduire d’office d’une facture une pénalité contractuelle contestée? – 10 min
• Module7.4
  Rédiger une facture complète 30 min
• Module7.5
  Identifier les pratiques restrictives de concurrence engageant la responsabilité de leurs auteurs 30 min
• Module7.6
  La convention annuelle (produits de grande consommation) 30 min

Révision des contrats (pour aller plus loin: hors programme, hors examen) 0/2

Exécuter un contrat ... si possible sans contentieux

• Module8.1
  Intangibilité des conventions et imprévision: la réforme de 2016 30 min
• Module8.2
  Clause de hardship: comment savoir si un contrat peut être révisé? – 30 min