Droit du travail
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Caractéristiques
- Modules 39
- Questionnaires 17
- Durée 17 heures 30
- Niveau Débutant
- Langue Français
- Apprenants 48
- Evaluation Oui
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Introduction
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Les accords collectifs
- – UEVE 0 – introduction aux accords collectifs – test de positionnement
- UEVE 3 – Les accords collectifs: une source du droit du travail
- Les accords collectifs : application pas à pas
- La réforme de 2017: un apport important
- – UEVE 3 – Mémoriser du concret – retour sur l’interview “le accords collectifs”
- UEVE 4 : optionnel – Le règlement intérieur
- – UEVE 4 : optionnel – Cas du règlement intérieur d’un grand magasin, jugé en 2012
- UEVE 5 : optionnel – Négocier un accord collectif : précautions
- – UEVE 5 : optionnel – Mémoriser du concret – retour sur l’interview “le rôle du délégué syndical”
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Contrat de travail et recrutement
- La relation de travail – test de positionnement
- UEVE 7: optionnel – Promesse d’embauche et formation du contrat de travail
- UEVE 7: optionnel – Cas d’un mensonge pendant un entretien d’embauche, jugé par la Cour de Cassation le 25/11/2015
- UEVE 8 – Le lien de subordination: un critère essentiel de la relation employeur-employé
- – UEVE 8 – Cas d’une compagnie d’asssurance santé, jugé par la Cour de Cassation, le 15 décembre 2015
- UEVE 9: optionnel – Le stagiaire
- UEVE 10 – Sécuriser la période d’essai
- – UEVE 10 – Cas d’une rupture de période d’essai juste avant les 8 mois
- UEVE 11 – Rompre la période d’essai: tout n’est pas permis!
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Le CDD: les différences vis-à-vis du CDI
- Le CDD – test de positionnement
- UEVE 12 – A quelles conditions motiver une embauche en CDD?
- UEVE 13 – A quelles conditions peut-on renouveler un CDD?
- UEVE 14 – A quelles conditions garder un CDD plus de 18 mois ?
- UEVE 15 – Comment rédiger un CDD?
- – UEVE 15 – Cas d’une requalification d’un CDD en CDI, jugé par la C. Cassation 03/05/16
- UEVE 16 – Comment rompre un CDD?
- UEVE 17 (optionnel)- Sanctions en cas de manquement aux règles encadrant le CDD?
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Liberté de travail et clauses particulières
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Exécution du contrat de travail
- Exécution du contrat – test de positionnement
- UEVE 22 – Limites au pouvoir de direction de l’employeur
- UEVE 23 – Les durées légales de travail
- UEVE 24 – L’heure de travail effectif définition
- UEVE 25 – Quand l’employeur peut-il imposer une heure supplémentaire?
- UEVE 26.1 – A quelles conditions les heures supplémentaires doivent-elles être payées ?
- – UEVE 26.1 – Cas d’heures suplémentaires contestées
- UEVE 26.2 – optionnel: Le salaire, les charges et les primes
- – UEVE 26.2 – optionnel: cas d’une prime versée par un fabricant de matériel médico-chirurgical, jugé par la Cour de cassation (6/5/2015)
- UEVE 28 – optionnel: Le travail dominical: une exception
- UEVE 29 – optionnel: Le travail de nuit: une exception
- UEVE 30 – optionnel: Rachat d’entreprise et devenir du contrat de travail
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La fin du contrat de travail
- Fin de contrat – test de positionnement
- UEVE 31 – optionnel: quelles sanctions disciplinaires l’employeur peut-il infliger au salarié?
- UEVE 32 – Distinguer motif personnel et économique de licenciement
- UEVE 33 – Toutes les fautes ne se valent pas!
- UEVE 34 – Comment qualifier une cause réelle et sérieuse de licenciement?
- UEVE 35 – optionnel: le motif économique: une cause réelle et sérieuse à certaines conditions
- UEVE 36 – Licenciement: évaluer le risque indemnitaire après la réforme de 2017
- UEVE 37 – optionnel: Rupture à l’initiative du salarié: démission, rupture conventionnelle, prise d’acte
- UEVE 38 – optionnel: Suspension du contrat : l’arrêt maladie et les congés
- UEVE 39 – optionnel: Suspension du contrat: la maternité
- UEVE 40 – optionnel: Suspension du contrat: la grève
