Droit du travail – master QSE
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Caractéristiques
- Modules 38
- Questionnaires 3
- Durée 12 heures
- Niveau Débutant
- Langue Français
- Apprenants 52
- Evaluation Oui
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Introduction
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Les sources du droit du travail
Vous trouverez dans les modules qui suivent les rappels de cours et les interviews de professionnels des RH pour mettre en pratique chaque notion. Validez ensuite vos acquis en travaillant sur le questionnaire final (200 questions).
- Les accords collectifs: une source du droit du travail.
- Focus sur la notion de règle supplétive.
- Focus sur la notion de contrat en droit du travail.
- Focus sur la notion de hiérarchie des normes.
- Articulation entre loi, accords de branche et d’entreprise après la réforme de 2017.
- Focus sur la notion de régime juridique, de qualification, et de requalification juridique.
- Les institutions de représentation du personnel, des acteurs essentiels et protégés: focus CHSCT
- Négocier un accord collectif: quelques points de vigilance.
- Le règlement intérieur.
- Libertés fondamentales: attention aux atteintes injustifiées!
- Questions/réponses aux étudiants (sources du droit).
- Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas.
- Questionnaire final
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Exécution du contrat de travail
- Qu’est-ce qu’un employeur, et quelles sont ses responsabilités ?
- Limites au pouvoir de direction de l’employeur et le droit de retrait
- La durée légale du travail et ses modulations.
- L’heure de travail effective: définition.
- Quand parler d’heures supplémentaires?.
- A quelles conditions les heures supplémentaires doivent-elles être payées ?.
- Le salaire, les charges, les primes, et les cotisations accidents du travail
- Le travail dominical: une exception.
- Le travail de nuit: une exception.
- Rachat d’entreprise et devenir du contrat de travail.
- Questions/réponses aux étudiants (exécution du contrat).
- Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas.
- Questionnaire final – exécution du contrat.
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Fin du contrat de travail
- Quelles sanctions disciplinaires l’employeur peut-il infliger au salarié?
- Distinguer motif personnel et économique de licenciement
- Toutes les fautes ne se valent pas!
- Comment qualifier une cause réelle et sérieuse de licenciement?
- Questions/réponses aux étudiants (fin du contrat)
- Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas
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Fin du contrat de travail (2e partie)
- Le motif économique: une cause réelle et sérieuse à certaines conditions
- Licenciement: évaluer le risque indemnitaire après la réforme de 2017
- Rupture à l’initiative du salarié: démission, rupture conventionnelle, prise d’acte
- Suspension du contrat et licenciements : attention aux abus
- Suspension du contrat: la maternité
- Suspension du contrat: la grève
- Questionnaire final – fin du contrat
