Droit des pratiques anticoncurrentielles
Concurrence déloyale, abus de position dominante, entente, clause abusive, concurrence déloyale …
Ce cours vous apprendra à utiliser chacun de ces termes à bon escient afin de ne pas commettre d’impaire.
Pendant le cours, nous utiliserons le forum associé à ce site pour préparer l’examen.
Attention:
Le contenu de ce cours doit se lire comme un complément du cours en présentiel, dispensé dans plusieurs universités et écoles de commerce parisiennes, conformément aux principe du blended learning (blended = mélangé, comprendre “cours présentiels” et “cours e-learning” mélangés)
Caractéristiques
- Modules 19
- Questionnaires 0
- Durée 8 heures
- Niveau débutant
- Langue Français
- Apprenants 86
- Evaluation Oui
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La pratique anticoncurrentielle : une atteinte au marché
Nous commencerons par étudier les bases du droit des pratiques anticoncurrentielles. En premier chef, il conviendra de comprendre comment elles se définissent, ce qu'il faut entendre par la notion de "marché, et quelles institutions sont en charge de la recherche de ces pratiques.
- Qu’est-ce qu’une pratique anticoncurrentielle ?
- Comment définir un « marché » au sens du droit des pratiques anticoncurrentielles ?
- Comment qualifier une atteinte au “marché”?
- Vers quel service public se tourner pour dénoncer une pratique anticoncurrentielle?
- Comment qualifier un abus de position dominante?
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Contrôle des concentrations et pratiques anticoncurrentielles
Un contrôle a priori des concentrations a été instauré afin d'éviter que certaines entreprises ne se trouve en position dominante sur leur marché. Comment ce contrôle fonctionne-t-il?
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Pratique anticoncurrentielle et prix de vente
Nous passerons en revue quelques pratiques décelables à travers des prix de vente anormaux. Il s'agira d'apprendre à qualifier juridiquement chaque situation.
- A quel moment parler d’entente sur les prix?
- A quel moment considérer qu’un prix est abusivement bas par rapport aux coûts de productions?
- A quel moment qualifier un prix de “prédateur” ?
- A quel moment parler de prix imposé?
- La revente à perte n’est pas une pratique anticoncurrentielle !
- A partir de quand un tarif discriminatoire est-il abusif?
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Clauses anticoncurrentielles et contrats de distribution
- Comment identifier un accord de distribution vertical?
- Quand est-on face à une “restriction verticale” à la concurrence?
- Qu’est ce qu’un contrat de distribution sélective?
- Quelles restrictions verticales à la concurrence sont interdites?
- Quelles vérifications faire en l’absence de restrictions interdites?
- Quelques exemples de cas à analyser
