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Droit

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  • Droit des contrats – M2 MGACL

Droit des contrats – M2 MGACL

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B a s t i e n - F E R O N
Droit, droit des contrats, UEVE
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M2
  • Introduction
  • Modules de révisions
  • Formateur
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Objectif:

Apprendre à apporter de la sécurité juridique à ses contrats en anticipant certains risques.

Caractéristiques

  • Modules 32
  • Questionnaires 0
  • Durée 4 x 3h30
  • Niveau Tous niveaux
  • Langue Français
  • Apprenants 183
  • Evaluation Oui
DroitDroit des contrats – M2 MGACL
  • Introduction: contrats types et méthodologie 0/3

    • Module1.1
      Contrat type de la chambre de commerce internationale (conditions générales) 30 min
    • Module1.2
      ICC Model International Sale Contract (General Conditions) 30 min
    • Module1.3
      Méthodologie du cas pratique 30 min
  • Clauses contractuelles et pratiques anticoncurrentielles 0/3

    • Module2.1
      Comment définir un « marché » au sens du droit des pratiques anticoncurrentielles ? 30 min
    • Module2.2
      Qu’est-ce qu’une pratique anticoncurrentielle ? 30 min
    • Module2.3
      Comment qualifier une atteinte au “marché”? 30 min
  • Clauses tarifaires et pratiques anticoncurrentielles (complément - hors programme examen) 0/5

    • Module3.1
      A quel moment parler d’entente sur les prix? 30 min
    • Module3.2
      A quel moment qualifier un prix de “prédateur” ? 30 min
    • Module3.3
      A quel moment parler de prix imposé? 30 min
    • Module3.4
      A partir de quand un tarif discriminatoire est-il abusif? 30 min
    • Module3.5
      La revente à perte n’est pas une pratique anticoncurrentielle ! 30 min
  • Limiter sa responsabilité et son risque 0/4

    • Module4.1
      Prévoir une clause limitative de responsabilité 10 min
    • Module4.2
      Vérifier la validité d’une clause pénale pour retard de livraison 30 min
    • Module4.3
      Rédiger une clause de réserve de propriété 20 min
    • Module4.4
      S’exonérer de ses obligations contractuelles 30 min
  • Gérer les risques liés à la livraison (pour aller plus loin - hors programme examen) 0/5

    • Module5.1
      Les composantes d’une clause de livraison 20 min
    • Module5.2
      Rééquilibrer une clause de livraison au profit de l’acheteur 30 min
    • Module5.3
      Obligations du vendeur / obligations de l’acheteur 30 min
    • Module5.4
      Répartir les frais et les risques liés à la livraison avec les INCOTERMs 20 min
    • Module5.5
      Repérer une clause potestative 30 min
  • Tribunal compétent et droit applicable 0/4

    • Module6.1
      Quel droit est applicable au litige? 30 min
    • Module6.2
      Quel tribunal est compétent? 30 min
    • Module6.3
      Quelle convention internationale appliquer? 30 min
    • Module6.4
      Hors examen: le cas particulier de l’arbitrage 05 sec
  • Gérer les risques de non conformité des produits 0/4

    • Module7.1
      Quels éléments réunir pour faire jouer la garantie ? 05 min
    • Module7.2
      Clause de non conformité des produits (exemple) 30 min
    • Module7.3
      Comment rédiger une lettre de mise en demeure? 05 min
    • Module7.4
      La non conformité du produit justifie-t-elle des suites civiles ou pénales? 30 min
  • Gérer les risques de défauts de paiements (pour information: hors programme, hors examen) 0/4

    • Module8.1
      Aller plus loin: Garantir le paiement avec un CREDOC 20 min
    • Module8.2
      Aller plus loin: une alternative au CREDOC: la remise documentaire (REMDOC) 20 min
    • Module8.3
      Aller plus loin : garantir le paiement en fournissant une garantie bancaire : la LCSB 10 min
    • Module8.4
      Aller plus loin : s’assurer auprès de la Coface
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B a s t i e n - F E R O N
Professionnel du droit en activité, j'anime plusieurs cours de droit économique à l'université et en écoles de commerce. Centré sur une pédagogie passant d'abord par l'exemple, je propose des enseignements articulés autours de nombreux cas pratiques favorisant la mémorisation des notions techniques.

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