Droit des contrats – M2 MGACL

Formateur

Bastien FERON

Matière

Droit, droit des contrats, UEVE

Évaluation

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Objectif:

Apprendre à apporter de la sécurité juridique à ses contrats en anticipant certains risques.

Caractéristiques

Modules 39
Questionnaires 0
Durée 4 x 3h30
Niveau Tous niveaux
Langue Français
Apprenants 182
Evaluation Oui

Introduction: contrats types et méthodologie 0/3
- Module1.1
  
  Contrat type de la chambre de commerce internationale (conditions générales) 30 min
- Module1.2
  
  ICC Model International Sale Contract (General Conditions) 30 min
- Module1.3
  
  Méthodologie du cas pratique 30 min
Clauses contractuelles et pratiques anticoncurrentielles 0/3
- Module2.1
  
  Comment définir un « marché » au sens du droit des pratiques anticoncurrentielles ? 30 min
- Module2.2
  
  Qu’est-ce qu’une pratique anticoncurrentielle ? 30 min
- Module2.3
  
  Comment qualifier une atteinte au “marché”? 30 min
Clauses tarifaires et pratiques anticoncurrentielles (complément - hors programme examen) 0/5
- Module3.1
  
  A quel moment parler d’entente sur les prix? 30 min
- Module3.2
  
  A quel moment qualifier un prix de “prédateur” ? 30 min
- Module3.3
  
  A quel moment parler de prix imposé? 30 min
- Module3.4
  
  A partir de quand un tarif discriminatoire est-il abusif? 30 min
- Module3.5
  
  La revente à perte n’est pas une pratique anticoncurrentielle ! 30 min
Limiter sa responsabilité et son risque 0/4
- Module4.1
  
  Prévoir une clause limitative de responsabilité 10 min
- Module4.2
  
  Vérifier la validité d’une clause pénale pour retard de livraison 30 min
- Module4.3
  
  Rédiger une clause de réserve de propriété 20 min
- Module4.4
  
  S’exonérer de ses obligations contractuelles 30 min
Gérer les risques liés à la livraison (pour aller plus loin - hors programme examen) 0/5
- Module5.1
  
  Les composantes d’une clause de livraison 20 min
- Module5.2
  
  Rééquilibrer une clause de livraison au profit de l’acheteur 30 min
- Module5.3
  
  Obligations du vendeur / obligations de l’acheteur 30 min
- Module5.4
  
  Répartir les frais et les risques liés à la livraison avec les INCOTERMs 20 min
- Module5.5
  
  Repérer une clause potestative 30 min
Tribunal compétent et droit applicable 0/3
- Module6.1
  
  Quel droit est applicable au litige? 30 min
- Module6.2
  
  Quel tribunal est compétent? 30 min
- Module6.3
  
  Quelle convention internationale appliquer? 30 min
Gérer les risques de non conformité des produits 0/4
- Module7.1
  
  Quels éléments réunir pour faire jouer la garantie ? 05 min
- Module7.2
  
  Clause de non conformité des produits (exemple) 30 min
- Module7.3
  
  Comment rédiger une lettre de mise en demeure? 05 min
- Module7.4
  
  La non conformité du produit justifie-t-elle des suites civiles ou pénales? 30 min
Gérer les risques de défauts de paiements 0/5
- Module8.1
  
  Rédiger une clause précisant le délai de paiement 30 min
- Module8.2
  
  Garantir le paiement avec un CREDOC 20 min
- Module8.3
  
  Aller plus loin: une alternative au CREDOC: la remise documentaire (REMDOC) 20 min
- Module8.4
  
  Aller plus loin : garantir le paiement en fournissant une garantie bancaire : la LCSB 10 min
- Module8.5
  
  Aller plus loin : s’assurer auprès de la Coface
Contentieux civil: quel droit applicable - quel juge compétent? 0/2
- Module9.1
  
  Clause désignant le droit étatique applicable 20 min
- Module9.2
  
  Les clauses désignant la juridiction compétente 20 min
Aller plus loin: clauses contractuelles et pratiques restrictives de concurrence 0/5
- Module10.1
  
  Rédiger une facture complète 30 min
- Module10.2
  
  Identifier les clauses contractuelles frappées de nullité 30 min
- Module10.3
  
  La convention annuelle 30 min
- Module10.4
  
  Les pratiques restrictives engageant la responsabilité de leurs auteurs 30 min
- Module10.5
  
  Dans quelles conditions une relation commerciale peut s’arrêter légalement? 30 min

Bastien FERON

Professionnel du droit en activité, Bastien FERON anime plusieurs cours de droit économique à l'université et en écoles de commerce. Centré sur une pédagogie passant d'abord par l'exemple, il propose des enseignements articulés autours de nombreux cas pratiques favorisant la mémorisation des notions techniques. Sur 101Formateurs.com, il est auteur de plusieurs parcours elearning.

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Clauses tarifaires et pratiques anticoncurrentielles (complément - hors programme examen) 0/5

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Gérer les risques de non conformité des produits 0/4

Gérer les risques de défauts de paiements 0/5

Contentieux civil: quel droit applicable - quel juge compétent? 0/2

Aller plus loin: clauses contractuelles et pratiques restrictives de concurrence 0/5

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