Droit des contrats – M2 MGACL
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Objectif:
Apprendre à apporter de la sécurité juridique à ses contrats en anticipant certains risques.
Caractéristiques
- Modules 37
- Questionnaires 0
- Durée 4 x 3h30
- Niveau Tous niveaux
- Langue Français
- Apprenants 143
- Evaluation Oui
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Introduction: contrats types et méthodologie
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Clauses contractuelles et pratiques anticoncurrentielles
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Clauses tarifaires et pratiques anticoncurrentielles
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Contentieux civil: quel droit applicable - quel juge compétent?
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Gérer les risques de défauts de paiements
- Rédiger une clause précisant le délai de paiement
- Garantir le paiement avec un CREDOC
- Aller plus loin: une alternative au CREDOC: la remise documentaire (REMDOC)
- Rédiger une clause de réserve de propriété
- Aller plus loin : garantir le paiement en fournissant une garantie bancaire : la LCSB
- Aller plus loin : s’assurer auprès de la Coface
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Gérer les risques liés à la livraison
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Limiter sa responsabilité et son risque
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Gérer les risques de non conformité des produits
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Aller plus loin: clauses contractuelles et pratiques restrictives de concurrence
