Droit des contrats – M2 MGACL

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B a s t i e n - F E R O N

Matière

Droit, droit des contrats, UEVE

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Objectif:

Apprendre à apporter de la sécurité juridique à ses contrats en anticipant certains risques.

Caractéristiques

Modules 32
Questionnaires 0
Durée 4 x 3h30
Niveau Tous niveaux
Langue Français
Apprenants 183
Evaluation Oui

Introduction: contrats types et méthodologie 0/3
- Module1.1
  
  Contrat type de la chambre de commerce internationale (conditions générales) 30 min
- Module1.2
  
  ICC Model International Sale Contract (General Conditions) 30 min
- Module1.3
  
  Méthodologie du cas pratique 30 min
Clauses contractuelles et pratiques anticoncurrentielles 0/3
- Module2.1
  
  Comment définir un « marché » au sens du droit des pratiques anticoncurrentielles ? 30 min
- Module2.2
  
  Qu’est-ce qu’une pratique anticoncurrentielle ? 30 min
- Module2.3
  
  Comment qualifier une atteinte au “marché”? 30 min
Clauses tarifaires et pratiques anticoncurrentielles (complément - hors programme examen) 0/5
- Module3.1
  
  A quel moment parler d’entente sur les prix? 30 min
- Module3.2
  
  A quel moment qualifier un prix de “prédateur” ? 30 min
- Module3.3
  
  A quel moment parler de prix imposé? 30 min
- Module3.4
  
  A partir de quand un tarif discriminatoire est-il abusif? 30 min
- Module3.5
  
  La revente à perte n’est pas une pratique anticoncurrentielle ! 30 min
Limiter sa responsabilité et son risque 0/4
- Module4.1
  
  Prévoir une clause limitative de responsabilité 10 min
- Module4.2
  
  Vérifier la validité d’une clause pénale pour retard de livraison 30 min
- Module4.3
  
  Rédiger une clause de réserve de propriété 20 min
- Module4.4
  
  S’exonérer de ses obligations contractuelles 30 min
Gérer les risques liés à la livraison (pour aller plus loin - hors programme examen) 0/5
- Module5.1
  
  Les composantes d’une clause de livraison 20 min
- Module5.2
  
  Rééquilibrer une clause de livraison au profit de l’acheteur 30 min
- Module5.3
  
  Obligations du vendeur / obligations de l’acheteur 30 min
- Module5.4
  
  Répartir les frais et les risques liés à la livraison avec les INCOTERMs 20 min
- Module5.5
  
  Repérer une clause potestative 30 min
Tribunal compétent et droit applicable 0/4
- Module6.1
  
  Quel droit est applicable au litige? 30 min
- Module6.2
  
  Quel tribunal est compétent? 30 min
- Module6.3
  
  Quelle convention internationale appliquer? 30 min
- Module6.4
  
  Hors examen: le cas particulier de l’arbitrage 05 sec
Gérer les risques de non conformité des produits 0/4
- Module7.1
  
  Quels éléments réunir pour faire jouer la garantie ? 05 min
- Module7.2
  
  Clause de non conformité des produits (exemple) 30 min
- Module7.3
  
  Comment rédiger une lettre de mise en demeure? 05 min
- Module7.4
  
  La non conformité du produit justifie-t-elle des suites civiles ou pénales? 30 min
Gérer les risques de défauts de paiements (pour information: hors programme, hors examen) 0/4
- Module8.1
  
  Aller plus loin: Garantir le paiement avec un CREDOC 20 min
- Module8.2
  
  Aller plus loin: une alternative au CREDOC: la remise documentaire (REMDOC) 20 min
- Module8.3
  
  Aller plus loin : garantir le paiement en fournissant une garantie bancaire : la LCSB 10 min
- Module8.4
  
  Aller plus loin : s’assurer auprès de la Coface

B a s t i e n - F E R O N

Professionnel du droit en activité, j'anime plusieurs cours de droit économique à l'université et en écoles de commerce. Centré sur une pédagogie passant d'abord par l'exemple, je propose des enseignements articulés autours de nombreux cas pratiques favorisant la mémorisation des notions techniques.

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Clauses contractuelles et pratiques anticoncurrentielles 0/3

Clauses tarifaires et pratiques anticoncurrentielles (complément - hors programme examen) 0/5

Limiter sa responsabilité et son risque 0/4

Gérer les risques liés à la livraison (pour aller plus loin - hors programme examen) 0/5

Tribunal compétent et droit applicable 0/4

Gérer les risques de non conformité des produits 0/4

Gérer les risques de défauts de paiements (pour information: hors programme, hors examen) 0/4

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