Droit des contrats – M2 MGACL
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Objectif:
Apprendre à apporter de la sécurité juridique à ses contrats en anticipant certains risques.
Caractéristiques
- Modules 32
- Questionnaires 0
- Durée 4 x 3h30
- Niveau Tous niveaux
- Langue Français
- Apprenants 183
- Evaluation Oui
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Introduction: contrats types et méthodologie
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Clauses contractuelles et pratiques anticoncurrentielles
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Clauses tarifaires et pratiques anticoncurrentielles (complément - hors programme examen)
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Limiter sa responsabilité et son risque
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Gérer les risques liés à la livraison (pour aller plus loin - hors programme examen)
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Tribunal compétent et droit applicable
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Gérer les risques de non conformité des produits
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Gérer les risques de défauts de paiements (pour information: hors programme, hors examen)