Droit du travail – L3 achats UEVE
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Caractéristiques
- Modules 57
- Questionnaires 1
- Durée 17 heures 30
- Niveau Débutant
- Langue Français
- Apprenants 28
- Evaluation Oui
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Introduction
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Les sources du droit du travail
Vous trouverez dans les modules qui suivent les rappels de cours et les interviews de professionnels des RH pour mettre en pratique chaque notion. Validez ensuite vos acquis en travaillant sur le questionnaire final (200 questions).
- Les accords collectifs: une source du droit du travail.
- Focus sur la notion de règle supplétive.
- Focus sur la notion de contrat en droit du travail.
- Focus sur la notion de hiérarchie des normes.
- Articulation entre loi, accords de branche et d’entreprise après la réforme de 2017.
- Focus sur la notion de régime juridique, de qualification, et de requalification juridique.
- Les institutions de représentation du personnel: des acteurs essentiels et protégés.
- Négocier un accord collectif: quelques points de vigilance.
- Le règlement intérieur.
- Libertés fondamentales: attention aux atteintes injustifiées!.
- Questions/réponses aux étudiants (sources du droit).
- Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas.
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Contrat de travail et recrutement
- La promesse unilatérale de contrat de travail.
- Le lien de subordination: un critère essentiel de la relation employeur-employé.
- La période d’essai : sécuriser la clause.
- Rompre la période d’essai: tout n’est pas permis!.
- Questions/réponses aux étudiants (contrat de travail).
- Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas.
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Exécution du contrat de travail
- Limites au pouvoir de direction de l’employeur.
- L’heure de travail effective: définition.
- La durée légale du travail et ses modulations.
- Quand parler d’heures supplémentaires?.
- A quelles conditions les heures supplémentaires doivent-elles être payées ?.
- Complément (hors programme) : Le salaire, les charges et les primes.
- Complément (hors programme) : Le travail dominical: une exception.
- Complément (hors programme) : Le travail de nuit: une exception.
- Complément (hors programme) : Rachat d’entreprise et devenir du contrat de travail.
- Questions/réponses aux étudiants (exécution du contrat).
- Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas.
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Fin du contrat de travail
- Complément (hors programme) : Quelles sanctions disciplinaires l’employeur peut-il infliger au salarié?.
- Distinguer motif personnel et économique de licenciement.
- Toutes les fautes ne se valent pas!.
- Comment qualifier une cause réelle et sérieuse de licenciement?.
- Complément (hors programme) : Le motif économique: une cause réelle et sérieuse à certaines conditions.
- Complément (hors programme) : Licenciement: évaluer le risque indemnitaire après la réforme de 2017.
- Complément (hors programme) : Rupture à l’initiative du salarié: démission, rupture conventionnelle, prise d’acte.
- Complément (hors programme) : Suspension du contrat et licenciements : attention aux abus.
- Complément (hors programme) : Suspension du contrat: la maternité.
- Complément (hors programme) : Suspension du contrat: la grève.
- Questions/réponses aux étudiants (fin du contrat).
- Questionnaire final – fin du contrat.
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Complément 1 (hors programme) : le Contrat à durée déterminée
Ce module sera l'occasion de travailler à la fois sur le CDD et sur l'influence des accords de branches en droit du travail.
- A quelles conditions motiver une embauche en CDD?.
- A quelles conditions peut-on renouveler un CDD?.
- A quelles conditions garder un CDD plus de 18 mois ?.
- Comment rédiger un CDD?.
- Comment rompre un CDD?.
- Le stagiaire n’est pas en CDD!
- Sanctions en cas de manquement aux règles encadrant le CDD?.
- Questions/réponses aux étudiants (CDD).
- Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas.
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Complément 2 (hors programme): Liberté de travail et clauses particulières
