Droit du travail - application interactive

Trouvez ci-dessous la liste des thèmes pouvant être mises en place à la carte.

A partir d’un niveau débutant : révision autour d’un cas transversal en BD, permettant de combiner à partir d’une planche de Bande dessinée plusieurs notion de droit du travail

1. (BD + Q&R adaptatives) - Module sur un cas où un  entraineur de rugby a réussi à obtenir une requalification en rupture de promesse d’embauche et 180 000 euros d’indemnités … quasiment sans avoir travaillé pour le club qui voulait initialement l’embaucher (source: Cour de cassation, 23 septembre 2020)

2. (BD + Q&R adaptatives) - Module sur un cas où une généticienne a réussi à obtenir la nullité de sa clause de non concurrence … qui lui interdisait d’accepter les offres d’autres employeurs dans le « monde entier » !

3. (BD + Q&R adaptatives) - Module sur un cas où un employeur a réussi à restreindre les droits des grévistes … qui ont envahi son hôtel avec sifflets et banderoles ! (Source : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2021)

4. (BD + Q&R adaptatives) - Module sur un cas où un employeur a pu licencier un salarié qui a refusé une rétrogradation disciplinaire … après pour avoir déclenché une bousculade sur le tarmac de Roissy (source : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2021)

5. (BD + Q&R adaptatives) - Module sur un cas où un chroniqueur radio a réussi à obtenir le paiement de plus de 100 000 euros d’heures supplémentaires alors qu’il n’y avait en principe pas droit au titre d’une convention de forfait jours … dont il a obtenu la requalification pour manquement de l’employeur à ses obligations légales. (Source : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2021)

6. (BD + Q&R adaptatives) - Module sur un cas où un auto entrepreneur, livreur indépendant pour des restaurants, a réussi à faire requalifier son contrat en contrat de travail … entrainant le versement d’indemnités de rupture du contrat comme s’il avait été embauché en CDI (Source : Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2018.

7. (BD + Q&R adaptatives) - Module sur un cas où un salarié a réussi à faire annuler une rupture conventionnelle qu’il avait pourtant signé … en arrivant à prouver que son ex-employeur a vicié son consentement en faisant pression sur lui (Source : Cour de cassation, civile, chambre sociale, 16 septembre 2015, publié au bulletin)

8. (BD + Q&R adaptatives) - Module sur un cas où une entreprise de teinturerie a réussi à obtenir du juge qu’il valide une rupture transactionnelle … que le salarié, chauffeur-livreur, considérait après coup comme assortie de compensations dérisoires (Source : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 18-26.109)

9. (BD + Q&R adaptatives) - Module sur un cas où une vendeuse de prêt à porter a réussi à obtenir l’annulation de son licenciement, après avoir prouvé qu’elle a été licenciée pour motif discriminatoire liée à sa tenue vestimentaire (Source : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2021)

10. (BD + Q&R adaptatives) - Module sur un cas où un employeur a obtenu le licenciement de son DRH pour faute lourde, ce dernier lui ayant caché qu’il avait des intérêts financiers dans les entreprises … à qui il achetait des prestations dans le cadre de ses fonctions de DRH (Source : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2021)

A partir d’un niveau débutant : révision autour d’un témoignage, en vidéo, d’un professionnel du droit : DRH, avocat, RRH, chef d’entreprise 

1. Module sur le thème : Les accords collectifs (60 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un ancien DRH explique comment il a réussi à négocier un accord d'entreprise avec son délégué syndical pour définir les droits et devoirs des salariés voulant utiliser leur compte épargne temps (report des congés non pris)

2. Module sur le thème : Différence entre norme supplétive et d'ordre public (10 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une DRH explique comment elle est parvenue à mensualiser le temps de travail d'une équipe : c'est dire à aménager les dispositions légales (supplétives) invitant à décompter les heures de travail sur la semaine (secteur de la métallurgie).

3. Module sur le thème : La hiérarchie des normes (80 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un DRH vous explique comment il a pu, en passant un accord d'entreprise, prévoir des dispositions encadrant les congés qui n'étaient pas prévues dans l'accord de branche dont il dépendait (secteur des services informatiques).

4. Module sur le thème : Les conditions de validité d'un contrat (30 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un cadre, ancien étudiant explique comment son DRH avait tenté de modifier sa date de fin de contrat sans son consentement … et quelles auraient pu être les conséquences.

5. Module sur le thème : La requalification juridique (20 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une RRH dans une entreprise de matériaux de construction apporte son expérience pour souligner l'importance de toujours vérifier et revérifier quelles règles juridiques s'appliquent … surtout en droit du travail où la règle change souvent, de même que les qualifications juridiques qui en découlent!

6. Module sur le thème : Les IRP et le CSE (40 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une RRH attire l'attention sur un piège: ne pas vérifier si un salarié est dit "protégé" au moment de son licenciement … la liste des IRP protégés étant longue!

7. Module sur le thème : Les élections professionnelles (40 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une RRH dans une compagnie d'assurances explique pourquoi il faut recueillir l'accord des organisations syndicales

représentatives pour prévoir un vote par correspondance dans le protocole préélectoral.

8. Module sur le thème : La négociation collective (20 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un consultant, ancien DRH, explique qu'au moment où il devait négocier un accord d'entreprise, il était tenu de le négocier avec le délégué syndical : salarié de l'entreprise désigné par une organisation syndicale.

9. Module sur le thème : Le règlement intérieur (20 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Le directeur d'un centre médico-social témoigne d'un cas où il s'est servi du règlement intérieur pour rappeler les horaires collectifs de travail … s'appliquant aussi aux salariés régulièrement en retard.

10. Module sur le thème : Le pouvoir de direction de l'employeur (25 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une avocate explique comment une de ses clientes est parvenue à refuser d'appliquer une directive de l'employeur lui imposant d'habiter à côté de l'entreprise, alors que son contrat de travail ne prévoyait rien de tel.

11. Module sur le thème : Le salaire et les charges (50 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un chef d'entreprise explique que quand il donne 1 000 euros à un salarié, le coût du travail pour lui est bien plus élevé, car il faut ajouter les charges.

12. Module sur le thème : Rachat d'entreprise et maintien des contrats de travail (35 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un consultant rappelle un cas où, après un rachat d'entreprise dans le secteur de l'agroalimentaire, les salariés de l'entreprise rachetée ont craint de perdre des avantages, mais ont au final conservés les conditions contractuelles dont ils bénéficiaient avec l'ancien employeur, comme la loi l'impose.

13. Module sur le thème : Les négociations annuelles obligatoires (25 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une RRH explique pourquoi dans la compagnie d'assurances où elle travaille, elle est tenue d'organiser des Négociations Annuelles Obligatoires avec les représentants des salariés.

14. Module sur le thème : L'obligation de sécurité et de prévention (35 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un avocat explique comment une de ses clientes, ancienne vendeuse de chaussures, a pu se faire indemniser dans la mesure où son employeur ne l'a pas envoyé chez le médecin du travail, alors qu'il y était tenu compte tenu des foulures que cette vendeuse a eu en montant et descendant les escaliers de la réserve.

15. Module sur le thème : La rupture d'une période d'essai (30 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une juriste d'entreprise explique comment elle a réussi à éviter un contentieux potentiel à un employeur qui voulait rompre une période d'essai d'un salarié qui avait passé 80% de cette période en arrêt maladie. Elle explique pourquoi il aurait été risqué de la rompre dès le retour de la personne.

16. Module sur le thème : La motivation d'un CDD ( mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une RRH explique pourquoi il est plus sécurisant de recourir à un CDD de remplacement, plutôt qu'à un CDD pour surcroît d'activité … moins facile à justifier.

17. Module sur le thème : Le remplacement d'un salarié absent en CDD (20 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Le directeur d'un centre medico social explique comment il a réussi à éviter des complications juridiques en s'apercevant suffisamment tôt que le contrat de travail d'un salarié en CDD ne comportait pas le nom du salarié remplacé.

18. Module sur le thème : La rédaction d'un CDD (20 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une RRH rappelle que, contrairement au CDI qui est la règle en France, il est impératif de rédiger un CDD comportant toutes les mentions légales quand un employeur veut recourir à ce type de contrat précaire.

19. Module sur le thème : La rupture d'un CDD (20 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une RRH explique pourquoi il n'est pas facile de rompre un CDD … que l'employeur est souvent obligé de payer jusqu'à son terme, quand ce terme est indiqué au contrat. Plusieurs pièges à éviter!

20. Module sur le thème : Les sanctions civiles et pénales (30 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une RRH explique quels sont les risques pour l'employeur lorsqu'il ne respecte pas les règles applicables au CDD.

21. Module sur le thème : La clause de mobilité (20 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une avocate montre comment les clauses de mobilité peuvent servir en cas de déménagement d'un site à l'autre, et de changement forcé de lieu de travail de tous les salariés habitués à se rendre dans le premier site.

22. Module sur le thème : La clause de non-concurrence (30 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un consultant explique pourquoi il est parfois utile pour l'employeur de lever la clause de non concurrence au moment du départ du salarié : cela dispense l'employeur de payer les sommes prévues par la clause, ce qui est totalement légal ! Il montre aussi comment il a réussi à combiner les règles en termes de préavis de départ avant la démission d'un salarié voulant partir à la concurrence, et l'impossibilité d'appliquer la clause de non concurrence prévue pour ce salarié … tentant de partir pour un concurrent sans le dire !

23. Module sur le thème : La clause de dédit formation (15 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un responsable formation dans le secteur des assurances explique comment il a réussi à limiter son risque quand une formation d'actuaire est coûteuse (actuaire : salarié calculant le risque d'une assurance), et que cette formation est financée par l'employeur. Il limite le risque en faisant financer la formation par l'employeur, tout en faisant signer une clause interdisant au salarié de partir immédiatement après la formation sans rembourser !

24. Module sur le thème : La durée légale du travail et ses aménagements (20 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une DRH explique comment elle est parvenue à mensualiser le temps de travail de salariés travaillant de nuit, le dimanche, et souvent loin de leur domicile.

25. Module sur le thème : La notion d'heure de travail effective et ses aménagements (20 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une DRH explique que comme certains salariés vont sur des chantiers parfois éloignés de leur domicile, l'accord d'entreprise considère le temps de trajet domicile travail comme du temps de travail effectif au-delà de 1h30 passé sur la route.

26. Module sur le thème : Les heures supplémentaires imposées (15 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une DRH rappelle que l'employeur peut tout à fait imposer des heures supplémentaires, tant qu'il ne modifie pas le contrat de travail.

27. Module sur le thème : La majoration des heures supplémentaires (20 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une DRH explique pourquoi il est parfois mieux de prévoir dans l'accord d'entreprise non pas le paiement, mais la compensation des heures supplémentaires en repos compensateur. Cela permet d'éviter les risques sur la santé des salariés

28. Module sur le thème : Le travail de nuit (15 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une DRH montre où il faut rechercher les règles permettant de savoir comment se définissent les heures de nuit : regardez la convention collective!

29. Module sur le thème : Les sanctions disciplinaires (30 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une avocate revient sur une affaire de harcèlement dans une entreprise de nettoyage industriel, ayant donné lieu à des sanctions disciplinaires différenciées en fonction des fautes relevée chez deux "harceleuses": retour sur la mise à pied et le licenciement comme sanction disciplinaire.

30. "Module sur le thème : Les alternatives à la démission (25 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une avocate explique comment un de ses clients a réussi à négocier une rupture conventionnelle en remettant en cause la validité de sa clause de mobilité.

31. Elle explique comment un autre a obtenu une résiliation judiciaire de son contrat … au terme d'une procédure longue et épuisante.

32. Module sur le thème : Les alternatives à la démission ( mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un avocat raconte une histoire où sa cliente a abandonné son poste … ce qui n'était pas la bonne solution car elle aurait pu demander une rupture du contrat au tors de l'employeur.

33. Module sur le thème : Les alternatives à la démission ( mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un avocat explique qu'exercer son droit de retrait est une chose, mais ne dispense pas de saisir le conseil des prud'hommes pour se faire rembourser les retenues sur salaires …

34. Module sur le thème : Le licenciement (10 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un consultant rappelle que le licenciement est précédé d'un préavis de départ: celui-ci doit être soit payé … soir réalisé dans l'entreprise. Dans ce second cas le salarié n'a pas le droit d'aller travailler ailleurs pendant le préavis!

35. Module sur le thème : La faute (15 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un ancien DRH, consultant désormais, explique comment il a pu justifier un licenciement pour faute grave d'une standardiste arrivant à son poste systématiquement en retard.

36. Module sur le thème : La justification d'un licenciement (15 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une avocate expose un cas où un comptable tenait une comptabilité volontairement très complexe pour ne pas être contrôlé, et de surcroit était si désagréable avec ses collègues que personne ne le supportait. Comment le licencier?

37. Module sur le thème : Le licenciement économique (15,4032275132275 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un chef d'entreprise revient sur les licenciements économiques qu'il a été contraint de mettre en œuvre pendant une crise économique. Récit humain et juridique d'une procédure compliquée.

38. Module sur le thème : Le coût d'un licenciement (15 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Une avocate expose les règles permettant de calculer ce que coûtera un licenciement.

39. Module sur le thème : Le stagiaire (5 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un chef d'entreprise créateur de sa société à partir de zéro explique comment appréhender la venue d'un stagiaire, au statut précaire, quand celui-ci travaillera aux côtés du créateur d'entreprise (lui aussi précaire au début!)

40. Module sur le thème : Le télétravail (20 mn pour le module adaptative learning complet), articulé autour du témoignage suivant. Un avocat raconte comment un chef d’une entreprise de 9 personnes s’est sorti d’une situation où tous les salariés étaient en télétravail … et qu’il s’est trouvé contraint de définir des règles propres à l’entreprise.

 

A partir d’un niveau avancé: modules articulés autour d’un cas de jurisprudence tranché par la Cour de Cassation:

Pas de vidéo ni de BD, mais un enchaînement de questions permettant de travailler les cas de jurisprudences suivants:

1. Module sur le harcèlement moral justifié ... par des preuves fragiles : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 novembre 2019, 18-15.682
2. Module sur la non reconduction d'un CDD saisonnier ... et le risque de requalification en CDI : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 novembre 2019, 18-14.118
3. Module sur la prise d'acte et violation du statut protecteur: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 18-15.765
4. Module sur le le protocole pré-électoral : Cour de cassation, civile, Chambre sociale Arrêt n°1420 du 09 octobre 2019 (19-10.780)
5. Module sur un cas de discrimination pour port de la barbe: Cour de cassation, civile Chambre sociale, Arrêt n° 715 du 8 juillet 2020 (18-23.743)
6. Module sur le transfert d'un contrat de travail d'une entreprise vendue à une entreprise reprise: Cour de cassation, civile Chambre sociale, arrêt n° 780 du 30 septembre 2020 (18-24.881)
7. Module sur un cas de sanction disciplinaire en l'absence de règlement intérieur: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2020, 19-21.292
8. Module sur un cas de faute lourde d'un cadre ... ayant dissimulé à son employeur qu'il entretenait un conflit d'intérêt avec un fournisseur: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 février 2021, 19-14.315
9. Module sur un cas de nullité d'une convention de forfait jours ... car l'employeur n'a pas respecté ses obligations: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-15.215

 

 

Ce que les étudiants vont apprendre au niveau débutant :

Thème : les accords collectifs :

En travaillant sur le témoignage d'un DRH vous apprendrez à quoi sert de négocier un accord d'entreprise avec son délégué syndical. Au terme de ce module, vous saurez analyser comment se placent les accords d'entreprise, de branche et de groupe dans la hiérarchie des normes. 

Thème : les IRP - le CSE

En travaillant sur le témoignage d'une responsable des ressources humaines, vous comprendrez en quoi ces salariés sont des salariés protégés. Vous allez apprendre dans ce module quels sont les différentes institutions de représentation du personnel, quel est leur rôle dans l'entreprise.

Thème : la négociation collective

En travaillant sur le témoignage d'un DRH ayant eu à négocier un accord d'entreprise avec son délégué syndical pour régler la problématique de congés non pris par les salariés, vous allez apprendre à identifier les points clefs de la renégociation d'un accord collectif.

 

Thème : le règlement intérieur

Peut-on interdire le port du voile dans un règlement intérieur? Obliger à porter une blouse blanche? Interdire les téléphones portables? Dans ce module vous allez apprendre quelles sont les interdictions que l'employeur peut faire figurer dans son règlement intérieur. 

Thème : la promesse d'embauche

Un simple courrier promettant un poste à un candidat engage-t-il l'employeur au même titre qu'un contrat? Dans ce module, vous allez apprendre ce qu'il faut regarder pour savoir s'il s'agit d'une promesse unilatérale de contrat de travail, et donc apprendre à quel moment l'employeur s'expose à un risque contentieux devant les prud'hommes s'il revient sur sa promesse. 

Thème : le lien de subordination et la relation de travail

Dans ce module vous allez apprendre à requalifier un lien de subordination. Vous verrez ainsi qu'une relation commerciale (relation entre prestataire de service et donneur d'ordres), peut être requalifiée en relation de travail, et obliger l'entreprise à assumer toutes les obligations d'un employeur, par exemple en cas de rupture du contrat (indemnités de ruptures). 

Thème : le pouvoir de direction

En travaillant sur le témoignage d'une avocate dont le client a été licencié pour avoir refusé une directive de l'employeur, vous allez apprendre à déterminer quand l'employeur peut user de son pouvoir de direction, quand le salarié peut refuser une directive de l'employeur, et quand le refus d'un salarié de se conformer à une directive de l'employeur constitue une faute. 

Thème : l'obligation de sécurité

En travaillant sur le témoignage d'un manager Qualité Santé Environnement, vous allez mesurer quels risques pèsent sur l'employeur en cas d'accident du travail ou d'atteinte à la santé des salariés, à la fois sur le plan civil et pénal. 

Thème: salaires, charges, primes

En apprenant à utiliser un simulateur de fiche de paye, vous allez apprendre comment évaluer le coût d'une embauche, et quel est le poids des charges sociales pour un employeur.

Vous apprendrez également comment évaluer la conformité d'une prime d'objectif ?

Nous vous proposerons plusieurs témoignages :

Témoignage 1, d’un entrepreneur, gérant de la société « La boutique du futur » témoignant sur la différence entre le salaire du salarié, et le coût total du salarié pour l’entreprise, charges comprises

Témoignage 2, d’un responsable Qualité santé sécurité attirant l’attention sur l’impact des accidents du travail sur les cotisations « accidents du travail », et donc sur le poids des charges.

Témoignage 3, d’une assistante RH d’un gros organisme de formation, rappelant que les stipulations de l’accord de branche applicable à l’entreprise conditionne les salaires minimums à appliquer dans l’entreprise

Thème : le rachat d'entreprise

En travaillant sur le témoignage d'un consultant RH, vous allez apprendre quelles obligations pèsent sur le repreneur d'une entreprise, et sur quels points il doit être vigilant lors de la reprise. Qu'en est-il des accords d'entreprise signés par l'ancien actionnaire? Qui paye les dettes sociales? Que se passera-t-il si le repreneur veut restructurer l'entreprise? 

Thème : la clause encadrant la période d'essai

A l'appui du témoignage d'une juriste en entreprise, spécialisée en RH, vous allez apprendre ce que la clause encadrant la période d'essai doit contenir pour être valable. 

Thème : la rupture de la période d'essai

En travaillant sur le témoignage d'une juriste en entreprise, spécialisée en RH, vous allez apprendre pourquoi l'employeur ne peut pas rompre la période d'essai pour tout motif. Contrairement aux idées reçues, rompre la période d'essai n'est pas sans conséquence, surtout si le motif est discriminatoire, ou si l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié. 

Thème: justifier un CDD

En travaillant sur le témoignage d'une responsable des ressources humaines, vous allez apprendre à quelles conditions est possible d'envisager d'embaucher en CDD: contrat à durée déterminée ... Et en quoi l'embauche en CDD est parfois risquée! 

Thème: renouveler un CDD

En travaillant sur le témoignage d'une responsable des ressources humaines, vous allez apprendre à identifier les conditions dans lesquelles il est possible de renouveler un CDD. Vérifiez que les conditions soient remplies! 

Thème: prolonger un CDD (>18mois)

Vous allez apprendre à identifier les conditions dans lesquelles il est possible de conserver dans l'entreprise des salariés en CDD au delà de 18 mois. Les cas existent, mais sont encadrés! 

Thème: rédiger un CDD

En travaillant sur le témoignage d'une responsable des ressources humaines, vous allez apprendre à quels points il faut faire attention lors de la relecture d'un CDD. Une vidéo vous fera parcourir le cœur d'un CDD, pour en examiner concrètement les clauses cle 

Thème: rompre un CDD

En travaillant sur le témoignage d'une responsable des ressources humaines, vous allez apprendre à quelles conditions un CDD peut être rompu, et quelles en sont les conséquences pour l'employeur. La rupture d'un CDD n'est pas si aisée!

 Thème: la clause de mobilité

En travaillant sur le témoignage d'une avocate, vous allez apprendre quand il est possible d'en prévoir, et comment rédiger une clause de mobilité.

Thème: la clause de non concurrence

En travaillant sur le témoignage d'un consultant RH, vous allez apprendre ce qu'est une clause non-concurrence, interdisant au salarié d'accepter un emploi dans le secteur pendant plusieurs mois après l'éventuelle rupture de son contrat de travail.

Thème: la clause de dédit formation

En travaillant sur le témoignage d'un responsable formation, vous allez apprendre comment rédiger une clause de dédit formation: c'est-à-dire une clause imposant au salarié de rembourser sa formation s'il part avant un certain délai.

Thème: la clause d'exclusivité

Dans ce module, vous allez apprendre comment rédiger une clause d'exclusivité, interdisant au salarié d'exercer deux activités professionnelles dans le même temps.

Thème: la durée du travail

En travaillant sur le témoignage d'une DRH, vous allez apprendre quelles sont les durées maximales de travail, dans les cas où aucun accord collectif n'est venu aménager les règles du code du travail.

Thème: l'heure de travail effective

Dans ce module, vous allez apprendre par exemple à qualifier juridiquement les heures d'astreintes. S'agit-il d'heures de travail effective ?

Thème: les heures supplémentaires

En travaillant sur le témoignage d'une DRH, vous allez apprendre à qualifier juridiquement une heure supplémentaire.

Thème: la majoration des heures supplémentaires

En travaillant sur le témoignage d'une DRH, vous allez apprendre à dans quels cas il faut procéder au paiement des heures supplémentaires

Thème: le travail dominical

Dans ce module, vous allez apprendre dans quelles conditions un employeur peut faire travailler ses salariés le dimanche.

Thème: le travail de nuit

En travaillant sur le témoignage d'une DRH, vous allez apprendre quelles sont les contraintes du travail de nuit pour l'employeur.

Thème: les sanctions disciplinaires

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre quelles options s'ouvrent à l'employeur pour sanctionner un salarié qui vient de commettre une faute.

Thème: le motif de licenciement

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre comment justifier un licenciement. Pour cela, ce module commencera par vous aider à distinguer le licenciement économique du licenciement personnel.

Thème: la faute

En travaillant sur le témoignage d'un DRH, vous allez apprendre à distinguer les différents types de fautes: légère, sérieuse, grave et lourde, et quelle conséquence chacune de ces fautes emporte.

Thème: la cause réelle et sérieuse

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre comment justifier un licenciement. Pour cela, ce module vous aidera à définir comme évaluer si un licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Thème: le licenciement économique

En travaillant sur le témoignage d'un chef d'entreprise, vous allez apprendre comment fonder la cause réelle et sérieuse de licenciement sur un motif économique. Vous verrez ainsi qu'un licenciement peut être justifié juridiquement, même si l'employeur n'a rien à reprocher au salarié qu'il licencie. Il sera dans ce cas justifié par un motif économique.

Thème: les indemnités de licenciement

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre à évaluer les indemnités de licenciements en fonction de la justification de celui-ci ... Ou de son absence de justification.

Thème: l'arrêt maladie

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre comment identifier les cas où le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie, et quelles en sont les implications juridiques.

Thème: la maternité

Dans ce module, vous allez apprendre comment identifier les obligations de l'employeur vis à vis d'une salariée enceinte.

Thème: le stagiaire

Dans ce module, vous allez passer en revue quelques notions à connaitre pour embaucher un stagiaire.

Témoignage : Nicolas Trub, créateur d’entreprise, et auteur du livre « Mon rêve n’est pas d’aller ailleurs », Broché, chapitre « le stagiaire ».

Thème: la grève

Dans ce module, vous allez passer en revue quelques réflexes à avoir lorsqu'un salarié est en grève.

Thème: la démission

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre quelles sont différentes options existent pour qu'un salarié parte de l'entreprise de sa propre initiative ... Avec plus ou moins d’indemnités! Nous examinerons les cas de démissions, prise d'acte, proposition de rupture conventionnelle.

Les pré-requis de base, utilisés le cas échéant dans le volet "adaptative learning" des modules où les notions suivantes sont présentées :

Thème: la règle supplétive / la règle d'ordre public

Dans ce module vous allez apprendre à distinguer deux types d'obligations prévues par la loi: les normes d’ordre public (=impératives, qui ne peuvent pas être aménagées) et supplétives (=pouvant être aménagées par les parties)

Thème: la hiérarchie des normes

Dans ce module, vous apprendrez comment sont hiérarchisées les normes que cous connaissez: accords internationaux, lois, décrets, arrêtés, conventions collectives, accords d'entreprises et contrat de travail. A cette occasion, vous apprendre quelles sont les implications de la réforme de 2017 (dite "ordonnances Macron") sur ce principe.

Thème: les conditions de validité d'un contrat

Dans ce module vous apprendrez une des basses essentielles à maitriser en droit des contrats: comment savoir si le contrat qui m’est présenté est valide? Pour le savoir, vous apprendrez à analyser successivement trois critères à l'aide d'une animation pédagogique.

Thème: la qualification et la requalification juridique

Tout au long du cours, vous devrez avoir à l'esprit que nous travaillons à trouver la bonne qualification juridique à des faits présentés dans les témoignages. Ce module vous apprendre ce qu'il faut comprendre par qualification / requalification juridique, et quels en sont les enjeux.

Thème: notion de liberté fondamentale

Dans ce module vous allez apprendre qu'en droit du travail, les atteintes aux libertés fondamentales sont possibles, mais doivent être justifiées et proportionnées. Nous allons donc apprendre à identifier les atteintes potentielles aux libertés fondamentales.

 

Thème: l'action civile, l'action pénale

Vous allez apprendre comment distinguer l'action civile (la sanction civile), de l'action pénale (la sanction pénale). Les sanctions prévues par le code du travail en matière de non respect des règles encadrant les CDD nous serviront d'exemple.