Droit du travail - application interactive

Trouvez ci-dessous la liste des thèmes pouvant être mises en place à la carte.

Niveau avancé:

Etude de cas de jurisprudence récents de la Cour de Cassation:

• Module sur le harcèlement moral: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 novembre 2019, 18-15.682
• Module sur la non reconduction d'un emploi saisonnier: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 novembre 2019, 18-14.118
• Module sur la prise d'acte et violation du statut protecteur: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 18-15.765
• Module sur le le protocol pré-électoral : Cour de cassation, civile, Chambre sociale Arrêt n°1420 du 09 octobre 2019 (19-10.780)
• Module sur un cas de discrimination pour port de la barbe: Cour de cassation, civile Chambre sociale, Arrêt n° 715 du 8 juillet 2020 (18-23.743)
• Module sur le transfert d'un contrat de travail d'une entreprise vendue à une entreprise reprise: Cour de cassation, civile Chambre sociale, arrêt n° 780 du 30 septembre 2020 (18-24.881)

Niveau débutant:

Thème 1: les accords collectifs

En travaillant sur le témoignage d'un DRH vous apprendrez à quoi sert de négocier un accord d'entreprise avec son délégué syndical. Au terme de ce module, vous saurez analyser comment se placent les accords d'entreprise, de branche et de groupe dans la hiérarchie des normes.

Prérequis :

• Hiérarchie des normes
• Distinction ordre public / disposions supplétives

 

Thème : les IRP - le CSE

En travaillant sur le témoignage d'une responsable des ressources humaines, vous comprendrez en quoi ces salariés sont des salariés protégés. Vous allez apprendre dans ce module quels sont les différentes institutions de représentation du personnel, quel est leur rôle dans l'entreprise.

Prérequis :

• Notion d'accords collectif

Thème : la négociation collective

En travaillant sur le témoignage d'un DRH ayant eu à négocier un accord d'entreprise avec son délégué syndical pour régler la problématique de congés non pris par les salariés, vous allez apprendre à identifier les points clefs de la renégociation d'un accord collectif.

Prérequis :

• Notion de conditions de validité d'un contrat
• Notion d'accords collectif

 

Thème : le règlement intérieur

Peut-on interdire le port du voile dans un règlement intérieur? Obliger à porter une blouse blanche? Interdire les téléphones portables? Dans ce module vous allez apprendre quelles sont les interdictions que l'employeur peut faire figurer dans son règlement intérieur.

Prérequis :

• Notion de liberté fondamentale
• Notion de hiérarchie des normes

 

Thème : la promesse d'embauche

Un simple courrier promettant un poste à un candidat engage-t-il l'employeur au même titre qu'un contrat? Dans ce module, vous allez apprendre ce qu'il faut regarder pour savoir s'il s'agit d'une promesse unilatérale de contrat de travail, et donc apprendre à quel moment l'employeur s'expose à un risque contentieux devant les prud'hommes s'il revient sur sa promesse.

Prérequis :

• Notion de conditions de validité d'un contrat

 

Thème : le lien de subordination et la relation de travail

Dans ce module vous allez apprendre à requalifier un lien de subordination. Vous verrez ainsi qu'une relation commerciale (relation entre prestataire de service et donneur d'ordres), peut être requalifiée en relation de travail, et obliger l'entreprise à assumer toutes les obligations d'un employeur, par exemple en cas de rupture du contrat (indemnités de ruptures).

Prérequis :

• Notion de justification lors de la rupture d'un contrat de travail

 

Thème : le pouvoir de direction

En travaillant sur le témoignage d'une avocate dont le client a été licencié pour avoir refusé une directive de l'employeur, vous allez apprendre à déterminer quand l'employeur peut user de son pouvoir de direction, quand le salarié peut refuser une directive de l'employeur, et quand le refus d'un salarié de se conformer à une directive de l'employeur constitue une faute.

Prérequis :

• Notion de régime juridique
• Notion de qualification juridique

 

Thème : l'obligation de sécurité

En travaillant sur le témoignage d'un manager Qualité Santé Environnement, vous allez mesurer quels risques pèsent sur l'employeur en cas d'accident du travail ou d'atteinte à la santé des salariés, à la fois sur le plan civil et pénal.

Prérequis :

• Notion de sanction civile
• Notion de sanction pénale

 

Thème: salaires, charges, primes

En apprenant à utiliser un simulateur de fiche de paye, vous allez apprendre comment évaluer le coût d'une embauche, et quel est le poids des charges sociales pour un employeur.

Vous apprendrez également comment évaluer la conformité d'une prime d'objectif ?

Nous vous proposerons plusieurs témoignages :

Témoignage 1, d’un entrepreneur, gérant de la société « La boutique du futur » témoignant sur la différence entre le salaire du salarié, et le coût total du salarié pour l’entreprise, charges comprises

Témoignage 2, d’un responsable Qualité santé sécurité attirant l’attention sur l’impact des accidents du travail sur les cotisations « accidents du travail », et donc sur le poids des charges.

Témoignage 3, d’une assistante RH d’un gros organisme de formation, rappelant que les stipulations de l’accord de branche applicable à l’entreprise conditionne les salaires minimums à appliquer dans l’entreprise

Prérequis :

• Notion de relation de travail
• Notion d’accord de branche

Thème : le rachat d'entreprise

En travaillant sur le témoignage d'un consultant RH, vous allez apprendre quelles obligations pèsent sur le repreneur d'une entreprise, et sur quels points il doit être vigilant lors de la reprise. Qu'en est-il des accords d'entreprise signés par l'ancien actionnaire? Qui paye les dettes sociales? Que se passera-t-il si le repreneur veut restructurer l'entreprise?

Prérequis :

• Notion d'accords collectifs

 

Thème : la clause encadrant la période d'essai

A l'appui du témoignage d'une juriste en entreprise, spécialisée en RH, vous allez apprendre ce que la clause encadrant la période d'essai doit contenir pour être valable.

Prérequis :

• Notion d'accords de branche
• Notion de régime juridique / qualification juridique

 

Thème : la rupture de la période d'essai

En travaillant sur le témoignage d'une juriste en entreprise, spécialisée en RH, vous allez apprendre pourquoi l'employeur ne peut pas rompre la période d'essai pour tout motif. Contrairement aux idées reçues, rompre la période d'essai n'est pas sans conséquence, surtout si le motif est discriminatoire, ou si l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié.

Prérequis :

• Notion d'accords collectifs
• Notion de lien de relation de travail

 

Thème: justifier un CDD

En travaillant sur le témoignage d'une responsable des ressources humaines, vous allez apprendre à quelles conditions est possible d'envisager d'embaucher en CDD: contrat à durée déterminée ... Et en quoi l'embauche en CDD est parfois risquée!

Prérequis :

• Notion de requalification juridique

 

Thème: renouveler un CDD

En travaillant sur le témoignage d'une responsable des ressources humaines, vous allez apprendre à identifier les conditions dans lesquelles il est possible de renouveler un CDD. Vérifiez que les conditions soient remplies!

Prérequis :

• Notion de justification d'un CDD

 

Thème: prolonger un CDD (>18mois)

Vous allez apprendre à identifier les conditions dans lesquelles il est possible de conserver dans l'entreprise des salariés en CDD au delà de 18 mois. Les cas existent, mais sont encadrés!

Prérequis :

• Notion de renouvellement d'un CDD

 

Thème: rédiger un CDD

En travaillant sur le témoignage d'une responsable des ressources humaines, vous allez apprendre à quels points il faut faire attention lors de la relecture d'un CDD. Une vidéo vous fera parcourir le cœur d'un CDD, pour en examiner concrètement les clauses clefs.

Prérequis :

• Notion de conditions de validité d'un contrat

 

 

Thème: rompre un CDD

En travaillant sur le témoignage d'une responsable des ressources humaines, vous allez apprendre à quelles conditions un CDD peut être rompu, et quelles en sont les conséquences pour l'employeur. La rupture d'un CDD n'est pas si aisée!

Prérequis :

• Notion de faute

 

 

Thème: la clause de mobilité

En travaillant sur le témoignage d'une avocate, vous allez apprendre quand il est possible d'en prévoir, et comment rédiger une clause de mobilité.

Prérequis :

• Notion de liberté fondamentale (droit à la vie privée)
• Notion de justification et de proportionnalité des atteintes à une liberté fondamentale

 

 

Thème: la clause de non concurrence

En travaillant sur le témoignage d'un consultant RH, vous allez apprendre ce qu'est une clause non-concurrence, interdisant au salarié d'accepter un emploi dans le secteur pendant plusieurs mois après l'éventuelle rupture de son contrat de travail.

 Prérequis :

• Notion de liberté fondamentale (liberté de travail)
• Notion de justification et de proportionnalité des atteintes à une liberté fondamentale

 

Thème: la clause de dédit formation

En travaillant sur le témoignage d'un responsable formation, vous allez apprendre comment rédiger une clause de dédit formation: c'est-à-dire une clause imposant au salarié de rembourser sa formation s'il part avant un certain délai.

Prérequis :

• Notion de démission
• Notion de justification et de proportionnalité des atteintes à une liberté fondamentale

 

Thème: la clause d'exclusivité

Dans ce module, vous allez apprendre comment rédiger une clause d'exclusivité, interdisant au salarié d'exercer deux activités professionnelles dans le même temps.

 Prérequis :

• Notion de liberté fondamentale (liberté de travail)
• Notion de justification et de proportionnalité des atteintes à une liberté fondamentale

 

 

Thème: la durée du travail

En travaillant sur le témoignage d'une DRH, vous allez apprendre quelles sont les durées maximales de travail, dans les cas où aucun accord collectif n'est venu aménager les règles du code du travail.

Prérequis :

• Notion de liberté fondamentale (droit à la santé)
• Notion de hiérarchie des normes

 

Thème: l'heure de travail effective

Dans ce module, vous allez apprendre par exemple à qualifier juridiquement les heures d'astreintes. S'agit-il d'heures de travail effective ?

Prérequis :

• Notion de durée légale du travail

 

Thème: les heures supplémentaires

En travaillant sur le témoignage d'une DRH, vous allez apprendre à qualifier juridiquement une heure supplémentaire.

Prérequis :

• Notion d'heure de travail effective

 

Thème: la majoration des heures supplémentaires

En travaillant sur le témoignage d'une DRH, vous allez apprendre à dans quels cas il faut procéder au paiement des heures supplémentaires

Prérequis :

• Notion d'heure supplémentaire

 

Thème: le travail dominical

Dans ce module, vous allez apprendre dans quelles conditions un employeur peut faire travailler ses salariés le dimanche.

Prérequis :

• Notion de liberté fondamentale (droit à la vie privée)

 

Thème: le travail de nuit

En travaillant sur le témoignage d'une DRH, vous allez apprendre quelles sont les contraintes du travail de nuit pour l'employeur.

Prérequis :

• Notion de liberté fondamentale (droit à la santé)

 

Thème: les sanctions disciplinaires

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre quelles options s'ouvrent à l'employeur pour sanctionner un salarié qui vient de commettre une faute.

Prérequis :

• Notion de lien de subordination

 

Thème: le motif de licenciement

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre comment justifier un licenciement. Pour cela, ce module commencera par vous aider à distinguer le licenciement économique du licenciement personnel.

Prérequis :

• Notion de sanction disciplinaire
• Principe du Non bis in idem.

 

 

Thème: la faute

En travaillant sur le témoignage d'un DRH, vous allez apprendre à distinguer les différents types de fautes: légère, sérieuse, grave et lourde, et quelle conséquence chacune de ces fautes emporte.

Prérequis :

• Notion de sanction disciplinaire
• Notion de motif de licenciement

 

Thème: la cause réelle et sérieuse

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre comment justifier un licenciement. Pour cela, ce module vous aidera à définir comme évaluer si un licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Prérequis :

• Notion de motif de licenciement
• Notion de faute

 

Thème: le licenciement économique

En travaillant sur le témoignage d'un chef d'entreprise, vous allez apprendre comment fonder la cause réelle et sérieuse de licenciement sur un motif économique. Vous verrez ainsi qu'un licenciement peut être justifié juridiquement, même si l'employeur n'a rien à reprocher au salarié qu'il licencie. Il sera dans ce cas justifié par un motif économique.

Prérequis :

• Notion cause réelle et sérieuse de licenciement
• Notion de motif de licenciement

 

Thème: les indemnités de licenciement

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre à évaluer les indemnités de licenciements en fonction de la justification de celui-ci ... Ou de son absence de justification.

Prérequis :

• Notion cause réelle et sérieuse de licenciement
• Notion de motif de licenciement

 

Thème: l'arrêt maladie

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre comment identifier les cas où le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie, et quelles en sont les implications juridiques.

Prérequis :

• Notion suspension du contrat de travail

 

Thème: la maternité

Dans ce module, vous allez apprendre comment identifier les obligations de l'employeur vis à vis d'une salariée enceinte.

Adaptative learning:

Prérequis :

• Notion suspension du contrat de travail

 

Thème: le stagiaire

Dans ce module, vous allez passer en revue quelques notions à connaitre pour embaucher un stagiaire.

Témoignage : Nicolas Trub, créateur d’entreprise, et auteur du livre « Mon rêve n’est pas d’aller ailleurs », Broché, chapitre « le stagiaire ».

Prérequis :

• Notion lien de relation de travail

Thème: la grève

Dans ce module, vous allez passer en revue quelques réflexes à avoir lorsqu'un salarié est en grève.

Une bande dessinée pédagogique permettra d’approfondir la notion à travers un cas de jurisprudence issu d’une décision de la Cour de cassation datant de 2021 : arrêt n°215 du 10 février 2021 - 19-14.021 (pose quelques limites à l’exercice du droit de grève, notamment lorsque les grévistes causent une gêne anormale pour l’hôtel de luxe dans lequel la grève avait lieu)

Prérequis :

• Notion suspension du contrat de travail
• Notion de liberté fondamentale

 

Thème: la démission

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre quelles sont différentes options existent pour qu'un salarié parte de l'entreprise de sa propre initiative ... Avec plus ou moins d’indemnités! Nous examinerons les cas de démissions, prise d'acte, proposition de rupture conventionnelle.

Adaptative learning:

Prérequis :

• Notion suspension du contrat de travail

 

Les pré-requis de base, utilisés le cas échéant dans le volet "adaptative learning"

Thème: la règle supplétive / la règle d'ordre public

Dans ce module vous allez apprendre à distinguer deux types d'obligations prévues par la loi: les normes d’ordre public (=impératives, qui ne peuvent pas être aménagées) et supplétives (=pouvant être aménagées par les parties)

Thème: la hiérarchie des normes

Dans ce module, vous apprendrez comment sont hiérarchisées les normes que cous connaissez: accords internationaux, lois, décrets, arrêtés, conventions collectives, accords d'entreprises et contrat de travail. A cette occasion, vous apprendre quelles sont les implications de la réforme de 2017 (dite "ordonnances Macron") sur ce principe.

Thème: les conditions de validité d'un contrat

Dans ce module vous apprendrez une des basses essentielles à maitriser en droit des contrats: comment savoir si le contrat qui m’est présenté est valide? Pour le savoir, vous apprendrez à analyser successivement trois critères à l'aide d'une animation pédagogique.

Thème: la qualification et la requalification juridique

Tout au long du cours, vous devrez avoir à l'esprit que nous travaillons à trouver la bonne qualification juridique à des faits présentés dans les témoignages. Ce module vous apprendre ce qu'il faut comprendre par qualification / requalification juridique, et quels en sont les enjeux.

Thème: notion de liberté fondamentale

Dans ce module vous allez apprendre qu'en droit du travail, les atteintes aux libertés fondamentales sont possibles, mais doivent être justifiées et proportionnées. Nous allons donc apprendre à identifier les atteintes potentielles aux libertés fondamentales.

 

Thème: l'action civile, l'action pénale

Vous allez apprendre comment distinguer l'action civile (la sanction civile), de l'action pénale (la sanction pénale). Les sanctions prévues par le code du travail en matière de non respect des règles encadrant les CDD nous serviront d'exemple.