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Environnement normatif de la GRH

Un cours conçu pour l'IAE de Paris
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Environnement normatif de la GRH

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B a s t i e n - F E R O N
Droit, droit du travail, IAE de Paris
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Application adaptative learning

Adaptation en fonction de votre profil (+1000 questions formatives!)

Avec accompagnement !

Animation des espaces questions/réponses par l'enseignant

Un travail à partir de témoignages de pros des RH

Interviews réalisées spécifiquement pour ce cours!
photo BF

B a s t i e n F E R O N – Créateur de 101Formateurs.com

Tony FERJOUX

Tony FERJOUX – Intervenant – Manager Qualité Sécurité Environnement

Delphine Roué

Delphine Roué – – Intervenante – avocate en droit du travail

Claire Piolet

Claire Piolé – Intervenante – avocate en droit social

stephanie renucci

Stéphanie Renucci, responsable des ressources humaines

Constantin V

Constantin Vellis – – Intervenant – Consultant RH

Une plateforme adaptative: démonstration

40 modules

Trouvez ci-dessous la liste des thèmes, ainsi que la liste des options "adaptative learning", pouvant être mises en place à la carte.

Thème 1: les accords collectifs

En travaillant sur le témoignage d'un DRH vous apprendrez à quoi sert de négocier un accord d'entreprise avec son délégué syndical. Au terme de ce module, vous saurez analyser comment se placent les accords d'entreprise, de branche et de groupe dans la hiérarchie des normes.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Hiérarchie des normes
  • Distinction ordre public / disposions supplétives

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées  de l'étudiant.

Thème : les IRP - le CSE

En travaillant sur le témoignage d'une responsable des ressources humaines, vous comprendrez en quoi ces salariés sont des salariés protégés. Vous allez apprendre dans ce module quels sont les différentes institutions de représentation du personnel, quel est leur rôle dans l'entreprise.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion d'accords collectif

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées  de l'étudiant.

Thème : la négociation collective

En travaillant sur le témoignage d'un DRH ayant eu à négocier un accord d'entreprise avec son délégué syndical pour régler la problématique de congés non pris par les salariés, vous allez apprendre à identifier les points clefs de la renégociation d'un accord collectif.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de conditions de validité d'un contrat
  • Notion d'accords collectif

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème : le règlement intérieur

Peut-on interdire le port du voile dans un règlement intérieur? Obliger à porter une blouse blanche? Interdire les téléphones portables? Dans ce module vous allez apprendre quelles sont les interdictions que l'employeur peut faire figurer dans son règlement intérieur.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de liberté fondamentale
  • Notion de hiérarchie des normes

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème : la promesse d'embauche

Un simple courrier promettant un poste à un candidat engage-t-il l'employeur au même titre qu'un contrat? Dans ce module, vous allez apprendre ce qu'il faut regarder pour savoir s'il s'agit d'une promesse unilatérale de contrat de travail, et donc apprendre à quel moment l'employeur s'expose à un risque contentieux devant les prud'hommes s'il revient sur sa promesse.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de conditions de validité d'un contrat

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème : le lien de subordination et la relation de travail

Dans ce module vous allez apprendre à requalifier un lien de subordination. Vous verrez ainsi qu'une relation commerciale (relation entre prestataire de service et donneur d'ordres), peut être requalifiée en relation de travail, et obliger l'entreprise à assumer toutes les obligations d'un employeur, par exemple en cas de rupture du contrat (indemnités de ruptures).

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de justification lors de la rupture d'un contrat de travail

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème : le pouvoir de direction

En travaillant sur le témoignage d'une avocate dont le client a été licencié pour avoir refusé une directive de l'employeur, vous allez apprendre à déterminer quand l'employeur peut user de son pouvoir de direction, quand le salarié peut refuser une directive de l'employeur, et quand le refus d'un salarié de se conformer à une directive de l'employeur constitue une faute.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de régime juridique
  • Notion de qualification juridique

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème : l'obligation de sécurité

En travaillant sur le témoignage d'un manager Qualité Santé Environnement, vous allez mesurer quels risques pèsent sur l'employeur en cas d'accident du travail ou d'atteinte à la santé des salariés, à la fois sur le plan civil et pénal.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de sanction civile
  • Notion de sanction pénale

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: salaires, charges, primes

A l'appui du témoignage d'un chef d'entreprise, et en apprenant à utiliser un simulateur de fiche de paye, vous allez apprendre comment évaluer le coût d'une embauche, et quel est le coût des charges sociales pour un employeur. Vous apprendrez également  comment évaluer la conformité d'une prime d'objectif ?

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de lien de subordination
  • Notion de relation de travail

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème : le rachat d'entreprise

En travaillant sur le témoignage d'un consultant RH, vous allez apprendre quelles obligations pèsent sur le repreneur d'une entreprise, et sur quels points il doit être vigilant lors de la reprise. Qu'en est-il des accords d'entreprise signés par l'ancien actionnaire? Qui paye les dettes sociales? Que se passera-t-il si le repreneur veut restructurer l'entreprise?

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion d'accords collectifs

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème : la clause encadrant la période d'essai

A l'appui du témoignage d'une juriste en entreprise, spécialisée en RH, vous allez apprendre ce que la clause encadrant la période d'essai doit contenir pour être valable.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion d'accords de branche
  • Notion de régime juridique / qualification juridique

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème : la rupture de la période d'essai

En travaillant sur le témoignage d'une juriste en entreprise, spécialisée en RH, vous allez apprendre pourquoi l'employeur ne peut pas rompre la période d'essai pour tout motif. Contrairement aux idées reçues, rompre la période d'essai n'est pas sans conséquence, surtout si le motif est discriminatoire, ou si l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion d'accords collectifs
  • Notion de lien de relation de travail

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: justifier un CDD

En travaillant sur le témoignage d'une responsable des ressources humaines, vous allez apprendre à quelles conditions est possible d'envisager d'embaucher en CDD: contrat à durée déterminée ... Et en quoi l'embauche en CDD est parfois risquée!

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de requalification juridique

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: renouveler un CDD

En travaillant sur le témoignage d'une responsable des ressources humaines, vous allez apprendre à identifier les conditions dans lesquelles il est possible de renouveler un CDD. Vérifiez que les conditions soient remplies!

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de justification d'un CDD

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: prolonger un CDD (>18mois)

Vous allez apprendre à identifier les conditions dans lesquelles il est possible de conserver dans l'entreprise des salariés en CDD au delà de 18 mois. Les cas existent, mais sont encadrés!

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de renouvellement d'un CDD

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: rédiger un CDD

En travaillant sur le témoignage d'une responsable des ressources humaines, vous allez apprendre à quels points il faut faire attention lors de la relecture d'un CDD. Une vidéo vous fera parcourir le cœur d'un CDD, pour en examiner concrètement les clauses clefs.

 

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de conditions de validité d'un contrat

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

 

Thème: rompre un CDD

En travaillant sur le témoignage d'une responsable des ressources humaines, vous allez apprendre à quelles conditions un CDD peut être rompu, et quelles en sont les conséquences pour l'employeur. La rupture d'un CDD n'est pas si aisée!

 

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de faute

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

 

Thème: la clause de mobilité

En travaillant sur le témoignage d'une avocate, vous allez apprendre quand il est possible d'en prévoir, et comment rédiger une clause de mobilité.

 

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de liberté fondamentale (droit à la vie privée)
  • Notion de justification et de proportionnalité des atteintes à une liberté fondamentale

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

 

Thème: la clause de non concurrence

En travaillant sur le témoignage d'un consultant RH, vous allez apprendre ce qu'est une clause non concurrence, interdisant au salarié d'accepter un emploi dans le secteur pendant plusieurs mois après l'éventuelle rupture de son contrat de travail.

 

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de liberté fondamentale (liberté de travail)
  • Notion de justification et de proportionnalité des atteintes à une liberté fondamentale

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

 

Thème: la clause de dédit formation

En travaillant sur le témoignage d'un responsable formation, vous allez apprendre comment rédiger une clause de dédit formation: c'est-à-dire une clause imposant au salarié de rembourser sa formation s'il part avant un certain délai.

 

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de démission
  • Notion de justification et de proportionnalité des atteintes à une liberté fondamentale

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

 

Thème: la clause d'exclusivité

Dans ce module, vous allez apprendre comment rédiger une clause d'exclusivité, interdisant au salarié d'exercer deux activités professionnelles dans le même temps.

 

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de liberté fondamentale (liberté de travail)
  • Notion de justification et de proportionnalité des atteintes à une liberté fondamentale

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

 

Thème: la durée du travail

En travaillant sur le témoignage d'une DRH, vous allez apprendre quelles sont les durées maximales de travail, dans les cas où aucun accord collectif n'est venu aménager les règles du code du travail.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de liberté fondamentale (droit à la santé)
  • Notion de hiérarchie des normes

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: l'heure de travail effective

Dans ce module, vous allez apprendre par exemple à qualifier juridiquement les heures d'astreintes. S'agit-il d'heures de travail effectif?

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de durée légale du travail

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: les heures supplémentaires

En travaillant sur le témoignage d'une DRH, vous allez apprendre à qualifier juridiquement une heure supplémentaire.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion d'heure de travail effective

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: la majoration des heures supplémentaires

En travaillant sur le témoignage d'une DRH, vous allez apprendre à dans quels cas il faut procéder au paiement des heures supplémentaires

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion d'heure supplémentaire

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: le travail dominical

Dans ce module, vous allez apprendre dans quelles conditions un employeur peut faire travailler ses salariés le dimanche.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de liberté fondamentale (droit à la vie privée)

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: le travail de nuit

En travaillant sur le témoignage d'une DRH, vous allez apprendre quelles sont les contraintes du travail de nuit pour l'employeur.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de liberté fondamentale (droit à la santé)

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: les sanctions disciplinaires

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre quelles options s'ouvrent à l'employeur pour sanctionner un salarié qui vient de commettre une faute.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de lien de subordination

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: le motif de licenciement

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre comment justifier un licenciement. Pour cela, ce module commencera par vous aider à distinguer le licenciement économique du licenciement personnel.

 

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de sanction disciplinaire
  • Principe du Non bis in idem.

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

 

Thème: la faute

En travaillant sur le témoignage d'un DRH, vous allez apprendre à distinguer les différents types de fautes: légère, sérieuse, grave et lourde, et quelle conséquence chacune de ces fautes emporte.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de sanction disciplinaire
  • Notion de motif de licenciement

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: la cause réelle et sérieuse

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre comment justifier un licenciement. Pour cela, ce module vous aidera à définir comme évaluer si un licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion de motif de licenciement
  • Notion de faute

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: le licenciement économique

En travaillant sur le témoignage d'un chef d'entreprise, vous allez apprendre comment fonder la cause réelle et sérieuse de licenciement sur un motif économique. Vous verrez ainsi qu'un licenciement peut être justifié juridiquement, même si l'employeur n'a rien à reprocher au salarié qu'il licencie. Il sera dans ce cas justifié par un motif économique.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion cause réelle et sérieuse de licenciement
  • Notion de motif de licenciement

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: les indemnités de licenciement

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre à évaluer les indemnités de licenciements en fonction de la justification de celui-ci ... Ou de son absence de justification.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion cause réelle et sérieuse de licenciement
  • Notion de motif de licenciement

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: l'arrêt maladie

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre comment identifier les cas où le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie, et quelles en sont les implications juridiques.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion suspension du contrat de travail

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: la maternité

Dans ce module, vous allez apprendre comment identifier les obligations de l'employeur vis à vis d'une salariée enceinte.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion suspension du contrat de travail

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: le stagiaire

Dans ce module, vous allez passer en revue quelques notions à connaitre pour embaucher un stagiaire.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion lien de relation de travail

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: la grève

Dans ce module, vous allez passer en revue quelques réflexes à avoir lorsqu'un salarié est en grève.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion suspension du contrat de travail
  • notion de liberté fondamentale

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Thème: la démission

En travaillant sur le témoignage d'une avocate en droit social, vous allez apprendre quelles sont différentes options existent pour qu'un salarié parte de l'entreprise de sa propre initiative ... Avec plus ou moins d’indemnités! Nous examinerons les cas de démissions, prise d'acte, proposition de rupture conventionnelle.

Adaptative learning:

Si vos réponses au test de positionnement sont erronées, il vous sera automatiquement proposé de travailler au préalable les pré-requis suivants:

  • Notion suspension du contrat de travail

Si vos réponses au test de positionnement sont justes, vous passerez directement au module, et choisirez vos supports en fonction de votre façon d'apprendre (animation pédagogique en vidéo, fiche, QCM d'entrainement). Une forme d'intelligence artificielle permettra de générer des QCM personnalisés, se construisant automatiquement à partir des réponses erronées de l'étudiant.

Les pré-requis de base, utilisés le cas échéant dans le volet "adaptative learning"

Thème: la règle supplétive / la règle d'ordre public

Dans ce module vous allez apprendre à distinguer deux types d'obligations prévues par la loi: les normes d’ordre public (=impératives, qui ne peuvent pas être aménagées) et supplétives (=pouvant être aménagées par les parties)

Thème: la hiérarchie des normes

Dans ce module, vous apprendrez comment sont hiérarchisées les normes que cous connaissez: accords internationaux, lois, décrets, arrêtés, conventions collectives, accords d'entreprises et contrat de travail. A cette occasion, vous apprendre quelles sont les implications de la réforme de 2017 (dite "ordonnances Macron") sur ce principe.

Thème: les conditions de validité d'un contrat

Dans ce module vous apprendrez une des basses essentielles à maitriser en droit des contrats: comment savoir si le contrat qui m’est présenté est valide? Pour le savoir, vous apprendrez à analyser successivement trois critères à l'aide d'une animation pédagogique.

Thème: la qualification et la requalification juridique

Tout au long du cours, vous devrez avoir à l'esprit que nous travaillons à trouver la bonne qualification juridique à des faits présentés dans les témoignages. Ce module vous apprendre ce qu'il faut comprendre par qualification / requalification juridique, et quels en sont les enjeux.

Thème: notion de liberté fondamentale

Dans ce module vous allez apprendre qu'en droit du travail, les atteintes aux libertés fondamentales sont possibles, mais doivent être justifiées et proportionnées. Nous allons donc apprendre à identifier les atteintes potentielles aux libertés fondamentales.

 

Thème: l'action civile, l'action pénale

Vous allez apprendre comment distinguer l'action civile (la sanction civile), de l'action pénale (la sanction pénale). Les sanctions prévues par le code du travail en matière de non respect des règles encadrant les CDD nous serviront d'exemple.

 

 

Caractéristiques

  • Modules 56
  • Questionnaires 6
  • Durée 20 heures
  • Niveau 2 options: cours niveau aux débutants - analyses de cas adaptées aux niveaux avancés
  • Langue Français
  • Apprenants 201
  • Evaluation Oui
DroitEnvironnement normatif de la GRH
  • Avant de pousuivre, visionnez les vidéos de présentation dans l'onglet "introduction"! 0/0

    Ce cours est adapté aux étudiants de niveau débutant. Pour les étudiants avancés en droit du travail, je peux vous proposer un niveau avancé sur demande: des lectures de cas de jurisprudence récente de la Cour de cassation. Cela vous apprendra à utiliser vos connaissances en droit du travail pour lire et anlayser des arrêts parfois compliqués à comprendre à la première lecture.

    Rappel des vidéos introductives! Démonstration:
  • Les sources du droit du travail 0/13

    Vous trouverez dans les modules qui suivent les rappels de cours et les interviews de professionnels des RH pour mettre en pratique chaque notion. Validez ensuite vos acquis en travaillant sur le questionnaire final (200 questions).

    • Module2.1
      Les accords collectifs: une source du droit du travail 30 min
    • Module2.2
      Focus sur la notion de règle supplétive 30 min
    • Module2.3
      Focus sur la notion de contrat en droit du travail 30 min
    • Module2.4
      Focus sur la notion de hiérarchie des normes 30 min
    • Module2.5
      Articulation entre loi, accords de branche et d’entreprise après la réforme de 2017 30 min
    • Module2.6
      Focus sur la notion de régime juridique, de qualification, et de requalification juridique 30 min
    • Module2.7
      Les institutions de représentation du personnel: des acteurs essentiels et protégés 30 min
    • Module2.8
      Négocier un accord collectif: quelques points de vigilance 30 min
    • Module2.9
      Le règlement intérieur 30 min
    • Module2.10
      Libertés fondamentales: attention aux atteintes injustifiées! 30 min
    • Module2.11
      Questions/réponses aux étudiants (sources du droit) 30 min
    • Module2.12
      Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas 30 min
    • Questionnaire2.1
      Questionnaire final 1 question
  • Contrat de travail et recrutement 0/8

    • Module3.1
      La promesse unilatérale de contrat de travail 30 min
    • Module3.2
      Le lien de subordination: un critère essentiel de la relation employeur-employé 30 min
    • Module3.3
      Le stagiaire 30 min
    • Module3.4
      La période d’essai : sécuriser la clause 30 min
    • Module3.5
      Rompre la période d’essai: tout n’est pas permis! 30 min
    • Module3.6
      Questions/réponses aux étudiants (contrat de travail) 30 min
    • Module3.7
      Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas 30 min
    • Questionnaire3.1
      Questionnaire final – contrat de travail 1 question
  • Le Contrat à durée déterminée 0/9

    Ce module sera l'occasion de travailler à la fois sur le CDD et sur l'influence des accords de branches en droit du travail.

    • Module4.1
      A quelles conditions motiver une embauche en CDD? 30 min
    • Module4.2
      A quelles conditions peut-on renouveler un CDD? 30 min
    • Module4.3
      A quelles conditions garder un CDD plus de 18 mois ? 30 min
    • Module4.4
      Comment rédiger un CDD? 30 min
    • Module4.5
      Comment rompre un CDD? 30 min
    • Module4.6
      Sanctions en cas de manquement aux règles encadrant le CDD? 30 min
    • Module4.7
      Questions/réponses aux étudiants (CDD) 30 min
    • Module4.8
      Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas 30 min
    • Questionnaire4.1
      Questionnaire final – CDD 1 question
  • Liberté de travail et clauses particulières 0/7

    • Module5.1
      La clause de mobilité 30 min
    • Module5.2
      La clause de non concurrence 30 min
    • Module5.3
      La clause de dédit formation 30 min
    • Module5.4
      La clause d’exclusivité 30 min
    • Module5.5
      Questions/réponses aux étudiants (clauses particulières) 30 min
    • Module5.6
      Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas 30 min
    • Questionnaire5.1
      Questionnaire final – clauses particulières 1 question
  • Exécution du contrat de travail 0/12

    • Module6.1
      Limites au pouvoir de direction de l’employeur 30 min
    • Module6.2
      La durée légale du travail et ses modulations 30 min
    • Module6.3
      L’heure de travail effective: définition 30 min
    • Module6.4
      Quand parler d’heures supplémentaires? 30 min
    • Module6.5
      A quelles conditions les heures supplémentaires doivent-elles être payées ? 30 min
    • Module6.6
      Le salaire, les charges et les primes 30 min
    • Module6.7
      Le travail dominical: une exception 30 min
    • Module6.8
      Le travail de nuit: une exception 30 min
    • Module6.9
      Rachat d’entreprise et devenir du contrat de travail 30 min
    • Module6.10
      Questions/réponses aux étudiants (exécution du contrat) 30 min
    • Module6.11
      Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas 30 min
    • Questionnaire6.1
      Questionnaire final – exécution du contrat 1 question
  • Fin du contrat de travail 0/13

    • Module7.1
      Quelles sanctions disciplinaires l’employeur peut-il infliger au salarié? 30 min
    • Module7.2
      Distinguer motif personnel et économique de licenciement 30 min
    • Module7.3
      Toutes les fautes ne se valent pas! 30 min
    • Module7.4
      Comment qualifier une cause réelle et sérieuse de licenciement? 30 min
    • Module7.5
      Le motif économique: une cause réelle et sérieuse à certaines conditions 30 min
    • Module7.6
      Licenciement: évaluer le risque indemnitaire après la réforme de 2017 30 min
    • Module7.7
      Rupture à l’initiative du salarié: démission, rupture conventionnelle, prise d’acte 30 min
    • Module7.8
      Suspension du contrat et licenciements : attention aux abus 30 min
    • Module7.9
      Suspension du contrat: la maternité 30 min
    • Module7.10
      Suspension du contrat: la grève 30 min
    • Module7.11
      Questions/réponses aux étudiants (fin du contrat) 30 min
    • Module7.12
      Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas 30 min
    • Questionnaire7.1
      Questionnaire final – fin du contrat 1 question
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B a s t i e n - F E R O N
Professionnel du droit en activité, j'anime plusieurs cours de droit économique à l'université et en écoles de commerce. Centré sur une pédagogie passant d'abord par l'exemple, je propose des enseignements articulés autours de nombreux cas pratiques favorisant la mémorisation des notions techniques.

Avis

Evaluation moyenne

5
4 notes

Évaluations en cours de traitement

5Etoiles
100%
4Etoiles
0%
3Etoiles
0%
2Etoiles
0%
1Etoiles
0%
  • 2017-M2-IAE-AURORE

    Très satisfaite

    Le cours de droit proposé par M. FERON correspond parfaitement à mes besoins : il expose clairement les termes de chaque sujet pour que les novices puissent comprendre de quoi il s'agit, tout en permettant d'approfondir les différentes thématiques via des interviews de professionnels. Les questionnaires permettant de s'auto-évaluer sont également appréciables. Enfin, la formule en e-learning permet à chacun d'avancer à son rythme.

  • 2017-M2-IAE-VIRGINIE

    Très satisfaite

    Je trouve vraiment le concept très intéressant, et cela permet en plus d’avancer à son rythme, voir même de revenir sur des éléments qui auraient été moins assimilés. Les points qui me plaisent particulièrement sont les vidéos des personnes qui ont des profils différents (avocat, DRH, chef d’entreprise, …).

  • 2017-IAE-BALLENGHIEN

    Apprentissage très riche

    Je trouve l'utilisation du e-learning pour ce cours très pertinente, cela nous a permis d'assimiler un maximum de connaissances en droit du travail, tout en ayant accès à des interviews de professionnels qui auraient été plus difficiles à organiser dans un cours en présentiel, et en ayant la possibilité de s'entraîner avec des cas concrets.

  • 2017-IAE-LANDAIS

    Très satisfaite

    J'ai été pleinement satisfaite de la qualité et du contenu des cours proposés lors des différentes séances de e-learning. Les enseignements étaient très riches et l'illustration des fondements théoriques à travers des cas concrets, relatés par des professionnels à l'occasion d'interviews, était plus qu'intéressante. Enfin, le fait de proposer des questionnaires à la fin des modules permet à chacun de vérifier s'il a bien assimilé les différentes notions abordées pendant les cours et également de poser des question en cas d'incompréhension.

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    2 questions

  1. VALLAT SANDRINE
    18 novembre 2018
    Connectez-vous pour répondre

    Bonjour,

    Je suis inscrite, connectée avec mes identifiants, cependant je n’ai pas accès aux cours et on me demande de m’inscrire systématiquement…

    • Admin bar avatar
      Bastien FERON
      18 novembre 2018
      Connectez-vous pour répondre

      Bonjour,
      Vous avez bien fait de vous signaler. Dans ces cas là notez qu’il est également possible de demander une assistance à contact@101Formateurs.com.
      Dans votre cas la connexion fonctionne désormais (je vous ai adressé un e-mail privé en parallèle).
      Bien à vous,
      BF

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