Environnement normatif de la GRH

Caractéristiques
- Modules 56
- Questionnaires 6
- Durée 20 heures
- Niveau 2 options: cours niveau aux débutants - analyses de cas adaptées aux niveaux avancés
- Langue Français
- Apprenants 201
- Evaluation Oui
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Avant de pousuivre, visionnez les vidéos de présentation dans l'onglet "introduction"!
Ce cours est adapté aux étudiants de niveau débutant. Pour les étudiants avancés en droit du travail, je peux vous proposer un niveau avancé sur demande: des lectures de cas de jurisprudence récente de la Cour de cassation. Cela vous apprendra à utiliser vos connaissances en droit du travail pour lire et anlayser des arrêts parfois compliqués à comprendre à la première lecture.
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Les sources du droit du travail
Vous trouverez dans les modules qui suivent les rappels de cours et les interviews de professionnels des RH pour mettre en pratique chaque notion. Validez ensuite vos acquis en travaillant sur le questionnaire final (200 questions).
- Les accords collectifs: une source du droit du travail
- Focus sur la notion de règle supplétive
- Focus sur la notion de contrat en droit du travail
- Focus sur la notion de hiérarchie des normes
- Articulation entre loi, accords de branche et d’entreprise après la réforme de 2017
- Focus sur la notion de régime juridique, de qualification, et de requalification juridique
- Les institutions de représentation du personnel: des acteurs essentiels et protégés
- Négocier un accord collectif: quelques points de vigilance
- Le règlement intérieur
- Libertés fondamentales: attention aux atteintes injustifiées!
- Questions/réponses aux étudiants (sources du droit)
- Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas
- Questionnaire final
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Contrat de travail et recrutement
- La promesse unilatérale de contrat de travail
- Le lien de subordination: un critère essentiel de la relation employeur-employé
- Le stagiaire
- La période d’essai : sécuriser la clause
- Rompre la période d’essai: tout n’est pas permis!
- Questions/réponses aux étudiants (contrat de travail)
- Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas
- Questionnaire final – contrat de travail
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Le Contrat à durée déterminée
Ce module sera l'occasion de travailler à la fois sur le CDD et sur l'influence des accords de branches en droit du travail.
- A quelles conditions motiver une embauche en CDD?
- A quelles conditions peut-on renouveler un CDD?
- A quelles conditions garder un CDD plus de 18 mois ?
- Comment rédiger un CDD?
- Comment rompre un CDD?
- Sanctions en cas de manquement aux règles encadrant le CDD?
- Questions/réponses aux étudiants (CDD)
- Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas
- Questionnaire final – CDD
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Liberté de travail et clauses particulières
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Exécution du contrat de travail
- Limites au pouvoir de direction de l’employeur
- La durée légale du travail et ses modulations
- L’heure de travail effective: définition
- Quand parler d’heures supplémentaires?
- A quelles conditions les heures supplémentaires doivent-elles être payées ?
- Le salaire, les charges et les primes
- Le travail dominical: une exception
- Le travail de nuit: une exception
- Rachat d’entreprise et devenir du contrat de travail
- Questions/réponses aux étudiants (exécution du contrat)
- Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas
- Questionnaire final – exécution du contrat
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Fin du contrat de travail
- Quelles sanctions disciplinaires l’employeur peut-il infliger au salarié?
- Distinguer motif personnel et économique de licenciement
- Toutes les fautes ne se valent pas!
- Comment qualifier une cause réelle et sérieuse de licenciement?
- Le motif économique: une cause réelle et sérieuse à certaines conditions
- Licenciement: évaluer le risque indemnitaire après la réforme de 2017
- Rupture à l’initiative du salarié: démission, rupture conventionnelle, prise d’acte
- Suspension du contrat et licenciements : attention aux abus
- Suspension du contrat: la maternité
- Suspension du contrat: la grève
- Questions/réponses aux étudiants (fin du contrat)
- Analyses de cas / commentaires d’analyses de cas
- Questionnaire final – fin du contrat
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2017-M2-IAE-AURORE
Très satisfaite
Le cours de droit proposé par M. FERON correspond parfaitement à mes besoins : il expose clairement les termes de chaque sujet pour que les novices puissent comprendre de quoi il s'agit, tout en permettant d'approfondir les différentes thématiques via des interviews de professionnels. Les questionnaires permettant de s'auto-évaluer sont également appréciables. Enfin, la formule en e-learning permet à chacun d'avancer à son rythme.
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2017-M2-IAE-VIRGINIE
Très satisfaite
Je trouve vraiment le concept très intéressant, et cela permet en plus d’avancer à son rythme, voir même de revenir sur des éléments qui auraient été moins assimilés. Les points qui me plaisent particulièrement sont les vidéos des personnes qui ont des profils différents (avocat, DRH, chef d’entreprise, …).
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2017-IAE-BALLENGHIEN
Apprentissage très riche
Je trouve l'utilisation du e-learning pour ce cours très pertinente, cela nous a permis d'assimiler un maximum de connaissances en droit du travail, tout en ayant accès à des interviews de professionnels qui auraient été plus difficiles à organiser dans un cours en présentiel, et en ayant la possibilité de s'entraîner avec des cas concrets.
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2017-IAE-LANDAIS
Très satisfaite
J'ai été pleinement satisfaite de la qualité et du contenu des cours proposés lors des différentes séances de e-learning. Les enseignements étaient très riches et l'illustration des fondements théoriques à travers des cas concrets, relatés par des professionnels à l'occasion d'interviews, était plus qu'intéressante. Enfin, le fait de proposer des questionnaires à la fin des modules permet à chacun de vérifier s'il a bien assimilé les différentes notions abordées pendant les cours et également de poser des question en cas d'incompréhension.
2 questions
Bonjour,
Je suis inscrite, connectée avec mes identifiants, cependant je n’ai pas accès aux cours et on me demande de m’inscrire systématiquement…
Bonjour,
Vous avez bien fait de vous signaler. Dans ces cas là notez qu’il est également possible de demander une assistance à contact@101Formateurs.com.
Dans votre cas la connexion fonctionne désormais (je vous ai adressé un e-mail privé en parallèle).
Bien à vous,
BF