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Bastien FERON,
Maître de conférences associé en droit
& Créateur d'interfaces e-learning
Droit du travail
49 modules de base
+ 20 modules complémentaires
Tous nos modules permettent d'adopter une pédagogie adaptative, via les questions-réponses, ludique, via les BD et les témoignages, et interactive, via les échanges avec le concepteur de l'interface.
Détail des modules articulés autour de cas illustrés en BD
Dans plusieurs modules est proposé un mode de révisions autour d’un cas transversal illustré en BD, permettant de combiner à partir d’une planche de bande dessinée plusieurs notions de droit du travail.
Requalification en rupture de promesse d’embauche
BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où un entraîneur de rugby a réussi à obtenir une requalification en rupture de promesse d’embauche et 180 000 euros d’indemnités … quasiment sans avoir travaillé pour le club qui voulait initialement l’embaucher (source: cour de cassation, 23 septembre 2020)
Clause de non-concurrence
BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où une généticienne a réussi à obtenir la nullité de sa clause de non-concurrence … qui lui interdisait d’accepter les offres d’autres employeurs dans le « monde entier » !
Les droits des grévistes
BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où un employeur a réussi à restreindre les droits des grévistes … qui ont envahi son hôtel avec sifflets et banderoles ! (source : cour de cassation, chambre sociale, 8 avril 2021)
La rétrogradation disciplinaire
BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où un employeur a pu licencier un salarié qui a refusé une rétrogradation disciplinaire … après pour avoir déclenché une bousculade sur le tarmac de Roissy (source : cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2021)
Convention de forfait jours
BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où un chroniqueur radio a réussi à obtenir le paiement de plus de 100 000 euros d’heures supplémentaires alors qu’il n’y avait en principe pas droit au titre d’une convention de forfait jours … dont il a obtenu la requalification pour manquement de l’employeur à ses obligations légales. (source : cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2021)
Requalification en contrat de travail
BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où un autoentrepreneur, livreur indépendant pour des restaurants, a réussi à faire requalifier son contrat en contrat de travail … entraînant le versement d’indemnités de rupture du contrat comme s’il avait été embauché en CDI (source : cour de cassation, chambre sociale, 28 novembre 2018).
Nullité d'une rupture conventionnelle
BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où un salarié a réussi à faire annuler une rupture conventionnelle qu’il avait pourtant signée … en arrivant à prouver que son ex-employeur a vicié son consentement en faisant pression sur lui (source : cour de cassation, civile, chambre sociale, 16 septembre 2015, publié au bulletin)
Nullité d'une rupture transactionnelle
BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où une entreprise de teinturerie a réussi à obtenir du juge qu’il valide une rupture transactionnelle … que le salarié, chauffeur-livreur, considérait après coup comme assortie de compensations dérisoires (source : cour de cassation, civile, chambre sociale, 6 janvier 2021, 18-26.109)
Licenciement discriminatoire
BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où une vendeuse de prêt à porter a réussi à obtenir l’annulation de son licenciement, après avoir prouvé qu’elle a été licenciée pour motif discriminatoire lié à sa tenue vestimentaire (source : cour de cassation, chambre sociale, 14 avril 2021)
Licenciement pour faute lourde
BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où un employeur a obtenu le licenciement de son DRH pour faute lourde, ce dernier lui ayant caché qu’il avait des intérêts financiers dans les entreprises … à qui il achetait des prestations dans le cadre de ses fonctions de DRH (source : cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2021)
Un large choix de modules
Chaque enseignant peut faire son choix, et proposer à ses élèves tout ou partie des modules de la base.
• Les accords collectifs
Dans ce module vous travaillerez la notion d'accord collectif. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : un ancien DRH explique comment il a réussi à négocier un accord d'entreprise avec son délégué syndical pour définir les droits et devoirs des salariés voulant utiliser leur compte épargne temps (report des congés non pris). Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion d'accord collectif, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La norme d'ordre public
Dans ce module vous travaillerez la notion d'ordre public. Ce module distinguera l'ordre public social et l'ordre public absolu. Une DRH expliquera comment elle est parvenue à mensualiser le temps de travail d'une équipe en aménageant les dispositions légales d'ordre public social, et comment cela permet par exemple de décompter les heures de travail sur le mois (secteur de la métallurgie), et non sur la semaine comme le veut la norme. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion d'ordre public, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La hiérarchie des normes
Dans ce module vous travaillerez la notion de hiérarchie des normes. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : un DRH vous explique comment il a pu, en passant un accord d'entreprise, prévoir des dispositions encadrant les congés qui n'étaient pas prévues dans l'accord de branche dont il dépendait (secteur des services informatiques). Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de hiérarchie des normes, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Les conditions de validité d'un contrat
Dans ce module vous travaillerez la notion de conditions de validité d'un contrat. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : un cadre, ancien étudiant, explique comment son DRH avait tenté de modifier sa date de fin de contrat sans son consentement et quelles auraient pu être les conséquences. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de validité d'un contrat, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La requalification juridique
Dans ce module vous travaillerez la notion de requalification juridique. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une RRH dans une entreprise de matériaux de construction apporte son expérience pour souligner l'importance de toujours vérifier quelles règles juridiques s'appliquent, surtout en droit du travail où la règle change souvent, de même que les qualifications juridiques qui en découlent. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de requalification juridique, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Les IRP et le CSE
Dans ce module vous travaillerez la notion d'IRP (Instances Représentatives du Personnel) et du CSE (Comité Social et Économique). Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une RRH attire l'attention sur un piège à éviter : ne pas vérifier si un salarié est dit "protégé" au moment de son licenciement, la liste des IRP protégés étant longue ! Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion d'IRP et du CSE, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre ce qu'est un IRP, et ce qu'est un CSE.
• Les élections professionnelles
Dans ce module vous travaillerez la notion d'élections professionnelles. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une RRH dans une compagnie d'assurances explique pourquoi il faut recueillir l'accord des organisations syndicales représentatives pour prévoir un vote par correspondance dans le protocole préélectoral. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion d'élections professionnelles, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La négociation collective
Dans ce module vous travaillerez la notion de négociation collective. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : un consultant, ancien DRH, explique qu'au moment où il devait négocier un accord d'entreprise, il était tenu de le négocier avec le délégué syndical, salarié de l'entreprise désigné par une organisation syndicale. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de négociation collective, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Le règlement intérieur
Dans ce module vous travaillerez la notion de règlement intérieur. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : le directeur d'un centre médico-social témoigne d'un cas où il s'est servi du règlement intérieur pour rappeler les horaires collectifs de travail, s'appliquant aussi aux salariés régulièrement en retard. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de règlement intérieur, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Le pouvoir de direction de l'employeur
Dans ce module vous travaillerez la notion de pouvoir de direction de l'employeur. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une avocate explique comment une de ses clientes est parvenue à refuser d'appliquer une directive de l'employeur lui imposant d'habiter à côté de l'entreprise, alors que son contrat de travail ne prévoyait rien de tel. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de pouvoir de direction, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Le salaire et les charges
Dans ce module vous travaillerez la notion de salaire et de charges sociales. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : un chef d'entreprise explique que lorsqu'il verse 1 000 euros à un salarié, le coût du travail pour lui est bien plus élevé, car il doit ajouter les charges sociales. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de salaire et de charges, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Le rachat d'entreprise et maintien des contrats de travail
Dans ce module vous travaillerez la notion de rachat d'entreprise et de maintien des contrats de travail. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : un consultant rappelle un cas où, après un rachat d'entreprise dans le secteur de l'agroalimentaire, les salariés de l'entreprise rachetée ont craint de perdre leurs avantages, mais ont finalement conservé leurs conditions contractuelles, comme la loi l'impose. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de maintien des contrats de travail, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Les négociations annuelles obligatoires
Dans ce module vous travaillerez la notion de négociations annuelles obligatoires. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une RRH explique pourquoi, dans la compagnie d'assurances où elle travaille, elle est tenue d'organiser des négociations annuelles obligatoires avec les représentants des salariés. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de négociations annuelles obligatoires, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• L'obligation de sécurité et de prévention
Dans ce module vous travaillerez la notion d'obligation de sécurité et de prévention. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : un avocat explique comment une de ses clientes, ancienne vendeuse de chaussures, a pu se faire indemniser parce que son employeur n'a pas respecté son obligation de sécurité, notamment en ne l'envoyant pas chez le médecin du travail après des blessures répétées. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion d'obligation de sécurité, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La rupture de la période d'essai
Dans ce module vous travaillerez la notion de rupture de la période d'essai. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une juriste d'entreprise explique comment elle a réussi à éviter un contentieux pour un employeur qui voulait rompre une période d'essai d'un salarié ayant passé 80% de cette période en arrêt maladie. Elle montre pourquoi il aurait été risqué de rompre la période d'essai dès le retour du salarié. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de rupture de période d'essai, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La motivation d'un CDD
Dans ce module vous travaillerez la notion de motivation d'un CDD. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une RRH explique pourquoi il est plus sécurisant de recourir à un CDD de remplacement, plutôt qu'à un CDD pour surcroît d'activité, moins facile à justifier. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de motivation d'un CDD, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Le remplacement d'un salarié absent en CDD
Dans ce module vous travaillerez la notion de remplacement d'un salarié absent en CDD. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : le directeur d'un centre médico-social explique comment il a évité des complications juridiques en s'apercevant que le contrat de travail d'un salarié en CDD ne comportait pas le nom du salarié remplacé. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de remplacement en CDD, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La rédaction d'un CDD
Dans ce module vous travaillerez la notion de rédaction d'un CDD. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une RRH rappelle que contrairement au CDI, qui est la règle en France, il est impératif de rédiger un CDD comportant toutes les mentions légales quand un employeur veut recourir à ce type de contrat précaire. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de rédaction d'un CDD, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La rupture d'un CDD
Dans ce module vous travaillerez la notion de rupture d'un CDD. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une RRH explique pourquoi il n'est pas facile de rompre un CDD, et comment l'employeur est souvent contraint de payer jusqu'au terme du contrat. Plusieurs pièges à éviter ! Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de rupture d'un CDD, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Les sanctions civiles et pénales
Dans ce module vous travaillerez la notion de sanctions civiles et pénales. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une RRH explique quels sont les risques pour l'employeur lorsqu'il ne respecte pas les règles applicables au CDD. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de sanctions civiles et pénales, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La clause de mobilité
Dans ce module vous travaillerez la notion de clause de mobilité. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une avocate montre comment les clauses de mobilité peuvent servir en cas de déménagement d'un site à l'autre, et de changement forcé de lieu de travail de tous les salariés habitués à se rendre sur le premier site. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de clause de mobilité, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La clause de non-concurrence
Dans ce module vous travaillerez la notion de clause de non-concurrence. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : un consultant explique pourquoi il est parfois utile pour l'employeur de lever la clause de non-concurrence au moment du départ du salarié, ce qui permet à l'employeur de ne pas payer les sommes prévues par la clause. Il montre aussi comment il a combiné les règles en termes de préavis de départ et la clause de non-concurrence pour un salarié partant vers un concurrent sans le dire. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de clause de non-concurrence, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La clause de dédit-formation
Dans ce module vous travaillerez la notion de clause de dédit-formation. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : un responsable formation dans le secteur des assurances explique comment il a réussi à limiter son risque en faisant signer une clause de dédit-formation pour une formation coûteuse d'actuaire, prévoyant que le salarié rembourse les frais s'il quitte l'entreprise trop rapidement après. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de clause de dédit-formation, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La durée légale du travail et ses aménagements
Dans ce module vous travaillerez la notion de durée légale du travail et ses aménagements. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une DRH explique comment elle a pu mensualiser le temps de travail de salariés travaillant de nuit et loin de leur domicile. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de durée légale du travail, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La notion d'heure de travail effective
Dans ce module vous travaillerez la notion d'heure de travail effective. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une DRH explique que, comme certains salariés se déplacent sur des chantiers éloignés, l'accord d'entreprise considère le temps de trajet au-delà de 1h30 comme du temps de travail effectif. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion d'heure de travail effective, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Les heures supplémentaires imposées
Dans ce module vous travaillerez la notion d'heures supplémentaires imposées. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une DRH rappelle que l'employeur peut imposer des heures supplémentaires tant qu'il ne modifie pas le contrat de travail. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion d'heures supplémentaires imposées, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La majoration des heures supplémentaires
Dans ce module vous travaillerez la notion de majoration des heures supplémentaires. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une DRH explique pourquoi il est parfois plus avantageux de prévoir la compensation des heures supplémentaires en repos plutôt qu'en paiement, pour éviter des risques pour la santé des salariés. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de majoration des heures supplémentaires, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Le travail de nuit
Dans ce module vous travaillerez la notion de travail de nuit. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une DRH montre comment se définissent les heures de nuit en fonction des conventions collectives. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de travail de nuit, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Les sanctions disciplinaires
Dans ce module vous travaillerez la notion de sanctions disciplinaires. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une avocate revient sur une affaire de harcèlement dans une entreprise de nettoyage, où des sanctions disciplinaires ont été différenciées selon les fautes des responsables, menant à une mise à pied et à un licenciement. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de sanctions disciplinaires, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Les alternatives à la démission
Dans ce module vous travaillerez la notion d'alternatives à la démission. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une avocate explique comment un de ses clients a négocié une rupture conventionnelle en contestant la validité de sa clause de mobilité. Elle évoque aussi la résiliation judiciaire qu'un autre client a obtenue après une procédure longue. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion d'alternatives à la démission, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• L'abandon de poste et ses conséquences
Dans ce module vous travaillerez la notion d'abandon de poste. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : un avocat raconte comment une cliente a abandonné son poste, mais que cela n'était pas la bonne solution puisqu'elle aurait pu demander une rupture de contrat aux torts de l'employeur. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion d'abandon de poste, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Le licenciement
Dans ce module vous travaillerez la notion de licenciement. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : un consultant rappelle que tout licenciement doit être précédé d'un préavis, qui doit soit être payé, soit réalisé dans l'entreprise, empêchant le salarié de travailler ailleurs pendant ce délai. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de licenciement, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La faute grave
Dans ce module vous travaillerez la notion de faute grave. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : un ancien DRH, aujourd'hui consultant, explique comment il a pu justifier un licenciement pour faute grave d'une standardiste régulièrement en retard à son poste. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de faute grave, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La justification d'un licenciement
Dans ce module vous travaillerez la notion de justification d'un licenciement. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une avocate expose un cas où un comptable utilisait une comptabilité volontairement complexe pour éviter les contrôles, tout en ayant un comportement désagréable avec ses collègues, menant à un licenciement justifié. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de justification d'un licenciement, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Le licenciement économique
Dans ce module vous travaillerez la notion de licenciement économique. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : un chef d'entreprise explique les licenciements économiques qu'il a dû réaliser pendant une crise économique, en revenant sur les aspects humains et juridiques d'une procédure délicate. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de licenciement économique, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Le coût d'un licenciement
Dans ce module vous travaillerez la notion de coût d'un licenciement. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : une avocate explique les règles permettant de calculer ce que coûtera un licenciement pour l'employeur, prenant en compte les indemnités légales et conventionnelles. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de coût d'un licenciement, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Le stagiaire
Dans ce module vous travaillerez la notion de stagiaire. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : un chef d'entreprise explique comment appréhender la venue d'un stagiaire, au statut précaire, et la gestion de son travail au côté du créateur d'une entreprise. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de stagiaire, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Le télétravail
Dans ce module vous travaillerez la notion de télétravail. Ce module sera articulé autour du témoignage suivant : un avocat raconte comment un chef d'une petite entreprise a réussi à gérer une situation où tous ses salariés étaient en télétravail, en mettant en place des règles propres à l'entreprise pour encadrer cette nouvelle forme d'organisation. Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de télétravail, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
Total des modules de base : 20 h de travail en moyenne
sur 48 thématiques
Modules avancés : série 1 (sur demande)
Travail sur des cas de jurisprudence complémentaires
Accord de modulation dans l'organisation du travail : applicable à tous les salariés ?
L'objectif du module est de préciser les conditions d'application de l'accord de modulation dans l'organisation du travail au sein de l'entreprise. Un accord de modulation, qui relève de l'organisation collective du travail, est en principe applicable aux salariés engagés postérieurement à sa mise en œuvre, sauf disposition contractuelle contraire. Cette règle permet d'assurer la cohérence entre l'accord collectif et les contrats individuels des salariés.
Référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, Pourvoi n° 19-25.149, Publié au Bulletin.
Contradiction entre stipulations contractuelles et dispositions conventionnelles : que faire ?
L'objectif du module est de traiter la question du cumul des avantages entre stipulations contractuelles et dispositions conventionnelles. En cas de concours, seuls les avantages les plus favorables ayant le même objet ou la même cause peuvent être accordés, à moins qu'une stipulation contraire ne soit prévue. Un arrêt doit être censuré lorsqu'il n'examine pas suffisamment si les avantages en question ont le même objet, et écarte ainsi à tort l'existence d'un cumul possible.
Référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2021, Pourvoi n° 21-11.240, Publié au Bulletin.
Liberté d'expression du salarié : encourt-il un licenciement s'il l'exerce ?
L'objectif est d'examiner les limites à la liberté d'expression du salarié dans l'entreprise. Sauf abus, le salarié jouit de sa liberté d'expression tant dans l'entreprise qu'en dehors de celle-ci. Le licenciement fondé, même en partie, sur l'exercice de cette liberté est nul en raison du caractère fondamental de ce droit. Ce principe s'applique à toute mesure de sanction liée à l'expression d'opinions dans un cadre privé.
Référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2022, Pourvoi n° 20-16.060, Publié au Bulletin.
Respect de la durée légale du travail
L'objectif est de clarifier les obligations de l'employeur en matière de respect de la durée légale du travail et des heures supplémentaires. L'employeur doit non seulement rappeler au salarié la nécessité de respecter la durée légale du travail, mais aussi vérifier si les heures supplémentaires accomplies étaient nécessaires à la réalisation des tâches confiées. Un arrêt doit être annulé si cette analyse n'a pas été menée correctement.
Référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2018, Pourvoi n° 17-20.659, Publié au Bulletin.
Impossibilité de reclassement pour raisons de santé
L'objectif est d'examiner les obligations de l'employeur face à l'inaptitude d'un salarié. L'employeur n'a pas l'obligation de rechercher un reclassement ni de consulter les délégués du personnel si le médecin du travail déclare que le maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement.
Référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2022, Pourvoi n° 21-17.255, Publié au Bulletin.
Sanction disciplinaire autre que le licenciement
L'objectif est de préciser les conditions dans lesquelles une sanction disciplinaire autre que le licenciement peut être prononcée. Un employeur qui emploie habituellement au moins vingt salariés ne peut prononcer une telle sanction que si elle est prévue par le règlement intérieur.
Référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2020, Pourvoi n° 19-21.292, Inédit.
Utilisation d'un moyen de preuve illicite
L'objectif est d'examiner l'admissibilité des preuves illicites en justice. L'illicéité d'une preuve portant atteinte à la vie privée du salarié n'entraîne pas automatiquement son rejet. Le juge doit évaluer si son utilisation compromet l'équité de la procédure, en équilibrant le droit au respect de la vie privée et le droit à la preuve.
Référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2023, Pourvoi n° 21-24.729, Publié au Bulletin.
Priorité d'emploi pour les salariés à temps partiel
L'objectif est de clarifier les obligations de l'employeur en matière de priorité d'emploi pour les salariés à temps partiel. L'employeur doit prouver qu'il a informé les salariés des postes disponibles..
Référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2023, Pourvoi n° 21-19.742, Publié au Bulletin.
Protection contre le harcèlement moral
L'objectif est de rappeler la protection des salariés contre le harcèlement moral. Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés ayant pour objet ou effet de dégrader ses conditions de travail. Aucune mesure de discrimination ou de sanction ne peut être prise à l'encontre d'un salarié s'il est sanctionné pour avoir dénoncé ou subi de tels agissements.
Référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2023, Pourvoi n° 22-10.529, Publié au Bulletin.
Action syndicale et régularisation individuelle des salariés
L'objectif est de délimiter les pouvoirs syndicaux en matière de régularisation des situations individuelles. Un syndicat peut demander la cessation d'une irrégularité constatée pour l'avenir, mais il ne peut exiger la régularisation des situations individuelles des salariés concernés par des irrégularités passées, cette action relevant de leur liberté personnelle.
Référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2023, Pourvoi n° 22-14.807, Publié au Bulletin.
Respect de la vie privée du salarié et licenciement disciplinaire
L'objectif est de protéger la vie privée du salarié contre les intrusions de l'employeur. Un licenciement fondé sur des faits relevant de la vie privée est en principe injustifié, sauf si ces faits constituent un manquement aux obligations du contrat de travail.
Référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2024, Pourvoi n° 22-11.016, Publié au Bulletin.
Modules avancés : série 2 (sur demande)
Travail sur des cas de jurisprudence complémentaires
• Le harcèlement moral justifié par des preuves fragiles
L'objectif est de travailler sur un cas de la Cour de cassation, chambre sociale, ayant jugé un harcèlement moral justifié malgré des preuves fragiles (arrêt du 14 novembre 2019, n° 18-15.682). Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de harcèlement moral, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La non-reconduction d'un CDD saisonnier et le risque de requalification en CDI
L'objectif est de travailler sur un cas de la Cour de cassation, chambre sociale, ayant jugé qu'une non-reconduction d'un CDD saisonnier pouvait entraîner une requalification en CDI (arrêt du 20 novembre 2019, n° 18-14.118). Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de requalification en CDI, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• La prise d'acte et violation du statut protecteur
Une salariée d'un magasin McDonald a été victime de faits de harcèlement. Elle a démissionné, et dans le même temps saisi directement le CPH pour demander la requalification de sa démission en prise d'acte. L'objectif est de travailler sur ce cas tranché par la Cour de cassation, chambre sociale, ayant jugé sur la prise d'acte d'un salarié protégé et la violation du statut protecteur (arrêt du 18 septembre 2019, n° 18-15.765). Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de prise d'acte et du statut protecteur, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Le protocole préélectoral
Des élections professionnelles devaient être organisées pour élire les membres du CSE. Pour cela, il faillait signer d'abord un protocole préélectoral afin d'organiser l'élection. Souci : l'employeur n'a pas voulu communiquer à l'un des syndicats des informations nominatives sur les salariés de l'entreprise et leur classification, alors que ces informations, pour le syndicat, étaient indispensables pour pouvoir négocier l'accord préélectoral. L'objectif est de travailler sur ce cas tranché par la Cour de cassation, chambre sociale, concernant la régularité d'un protocole préélectoral : arrêt du 9 octobre 2019 (n° 19-10.780). Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de protocole préélectoral, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Discrimination pour port de la barbe
L'objectif est de travailler sur un cas de la Cour de cassation, chambre sociale, ayant jugé une discrimination pour port de la barbe dans un arrêt du 8 juillet 2020 (n° 18-23.743). Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de discrimination, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Le transfert d'un contrat de travail d'une entreprise vendue
Une société a été scindée en deux. Une salariée non contente de sa situation suite à cette scission démissionne et demande au juge la requalification de sa démission en rupture aux tors de l'employeur. L'objectif est de travailler sur ce cas tranché par la Cour de cassation, chambre sociale, concernant le transfert d'un contrat de travail à la suite de la vente d'une entreprise (arrêt du 30 septembre 2020, n° 18-24.881). Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de transfert d'un contrat de travail, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
• Sanction disciplinaire en l'absence de règlement intérieur
L'objectif est de travailler sur un cas de la Cour de cassation, chambre sociale, concernant une sanction disciplinaire en l'absence de règlement intérieur (arrêt du 2 décembre 2020, n° 19-21.292). Autour d'une large base de questions-réponses adaptatives centrées sur la notion de sanction disciplinaire, nous travaillerons les termes techniques permettant d'en comprendre les enjeux.
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