Il existe beaucoup d'applications pour apprendre l'anglais ou l'orthographe à l'aide de systèmes e-learning adaptatifs ... mais aucune pour le droit.

Il fallait donc l'inventer !

Bastien FERON,

Maître de conférences associé en droit

& Créateur d'interfaces e-learning

49 modules de droit du travail

Tous nos modules permettent d'adopter une pédagogie adaptative, via les questions-réponses, ludique, via les BD et les témoignages, et interactive, via les échanges avec le concepteur de l'interface.

Détail des modules articulés autour d'une bd

Dans plusieurs modules est proposé un mode de révisions autour d’un cas transversal en bd, permettant de combiner à partir d’une planche de bande dessinée plusieurs notion de droit du travail

Requalification en rupture de promesse d’embauche

BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où un entraîneur de rugby a réussi à obtenir une requalification en rupture de promesse d’embauche et 180 000 euros d’indemnités … quasiment sans avoir travaillé pour le club qui voulait initialement l’embaucher (source: cour de cassation, 23 septembre 2020)

Clause de non-concurrence

BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où une généticienne a réussi à obtenir la nullité de sa clause de non-concurrence … qui lui interdisait d’accepter les offres d’autres employeurs dans le « monde entier » !

Les droits des grévistes

BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où un employeur a réussi à restreindre les droits des grévistes … qui ont envahi son hôtel avec sifflets et banderoles ! (source : cour de cassation, chambre sociale, 8 avril 2021)

La rétrogradation disciplinaire

BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où un employeur a pu licencier un salarié qui a refusé une rétrogradation disciplinaire … après pour avoir déclenché une bousculade sur le tarmac de Roissy (source : cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2021)

Convention de forfait jours

BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où un chroniqueur radio a réussi à obtenir le paiement de plus de 100 000 euros d’heures supplémentaires alors qu’il n’y avait en principe pas droit au titre d’une convention de forfait jours … dont il a obtenu la requalification pour manquement de l’employeur à ses obligations légales. (source : cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2021)

Requalification en contrat de travail

BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où un auto entrepreneur, livreur indépendant pour des restaurants, a réussi à faire requalifier son contrat en contrat de travail … entraînant le versement d’indemnités de rupture du contrat comme s’il avait été embauché en cdi (source : cour de cassation, chambre sociale, 28 novembre 2018).

Nullité d'une rupture conventionnelle

BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où un salarié a réussi à faire annuler une rupture conventionnelle qu’il avait pourtant signé … en arrivant à prouver que son ex-employeur a vicié son consentement en faisant pression sur lui (source : cour de cassation, civile, chambre sociale, 16 septembre 2015, publié au bulletin)

Nullité d'une rupture transactionnelle

BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où une entreprise de teinturerie a réussi à obtenir du juge qu’il valide une rupture transactionnelle … que le salarié, chauffeur-livreur, considérait après coup comme assortie de compensations dérisoires (source : cour de cassation, civile, chambre sociale, 6 janvier 2021, 18-26.109)

Licenciement discriminatoire

BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où une vendeuse de prêt à porter a réussi à obtenir l’annulation de son licenciement, après avoir prouvé qu’elle a été licenciée pour motif discriminatoire liée à sa tenue vestimentaire (source : cour de cassation, chambre sociale, 14 avril 2021)

Licenciement pour faute lourde

BD + Q&R Adaptatives - Module sur un cas où un employeur a obtenu le licenciement de son DRH pour faute lourde, ce dernier lui ayant caché qu’il avait des intérêts financiers dans les entreprises … à qui il achetait des prestations dans le cadre de ses fonctions de DRH (source : cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2021)

Modules proposés

Chaque enseignant peut faire son choix, et proposer à ses élèves tout ou partie des modules de la base.

Détail des modules articulés autour d'un témoignage.

Module sur le thème des accords collectifs, articulé autour du témoignage suivant. Un ancien DRH explique comment il a réussi à négocier un accord d'entreprise avec son délégué syndical pour définir les droits et devoirs des salariés voulant utiliser leur compte épargne temps (report des congés non pris)
Module sur le thème de la différence entre norme supplétive et d'ordre public, articulé autour du témoignage suivant. Une DRH explique comment elle est parvenue à mensualiser le temps de travail d'une équipe : c'est dire à aménager les dispositions légales (supplétives) invitant à décompter les heures de travail sur la semaine (secteur de la métallurgie).
Module sur le thème de la hiérarchie des normes , articulé autour du témoignage suivant. Un DRH vous explique comment il a pu, en passant un accord d'entreprise, prévoir des dispositions encadrant les congés qui n'étaient pas prévues dans l'accord de branche dont il dépendait (secteur des services informatiques).
Module sur le thème des conditions de validité d'un contrat, articulé autour du témoignage suivant. Un cadre, ancien étudiant explique comment son DRH avait tenté de modifier sa date de fin de contrat sans son consentement … et quelles auraient pu être les conséquences.
Module sur le thème de la requalification juridique, articulé autour du témoignage suivant. Une RRH dans une entreprise de matériaux de construction apporte son expérience pour souligner l'importance de toujours vérifier et revérifier quelles règles juridiques s'appliquent … surtout en droit du travail où la règle change souvent, de même que les qualifications juridiques qui en découlent!
Module sur le thème des IRP et le cse, articulé autour du témoignage suivant. Une RRH attire l'attention sur un piège: ne pas vérifier si un salarié est dit "protégé" au moment de son licenciement … la liste des IRP protégés étant longue!
Module sur le thème des élections professionnelles, articulé autour du témoignage suivant. Une RRH dans une compagnie d'assurances explique pourquoi il faut recueillir l'accord des organisations syndicales représentatives pour prévoir un vote par correspondance dans le protocole préélectoral.
Module sur le thème de la négociation collective, articulé autour du témoignage suivant. Un consultant, ancien DRH, explique qu'au moment où il devait négocier un accord d'entreprise, il était tenu de le négocier avec le délégué syndical : salarié de l'entreprise désigné par une organisation syndicale.
Module sur le thème du règlement intérieur, articulé autour du témoignage suivant. Le directeur d'un centre médico-social témoigne d'un cas où il s'est servi du règlement intérieur pour rappeler les horaires collectifs de travail … s'appliquant aussi aux salariés régulièrement en retard.
Module sur le thème du pouvoir de direction de l'employeur, articulé autour du témoignage suivant. Une avocate explique comment une de ses clientes est parvenue à refuser d'appliquer une directive de l'employeur lui imposant d'habiter à côté de l'entreprise, alors que son contrat de travail ne prévoyait rien de tel.
Module sur le thème du salaire et des charges, articulé autour du témoignage suivant. Un chef d'entreprise explique que quand il donne 1 000 euros à un salarié, le coût du travail pour lui est bien plus élevé, car il faut ajouter les charges.
Module sur le thème : rachat d'entreprise et maintien des contrats de travail, articulé autour du témoignage suivant. Un consultant rappelle un cas où, après un rachat d'entreprise dans le secteur de l'agroalimentaire, les salariés de l'entreprise rachetée ont craint de perdre des avantages, mais ont au final conservés les conditions contractuelles dont ils bénéficiaient avec l'ancien employeur, comme la loi l'impose.
Module sur le thème des négociations annuelles obligatoires, articulé autour du témoignage suivant. Une RRH explique pourquoi dans la compagnie d'assurances où elle travaille, elle est tenue d'organiser des négociations annuelles obligatoires avec les représentants des salariés.
Module sur le thème de l’obligation de sécurité et de prévention, articulé autour du témoignage suivant. Un avocat explique comment une de ses clientes, ancienne vendeuse de chaussures, a pu se faire indemniser dans la mesure où son employeur ne l'a pas envoyé chez le médecin du travail, alors qu'il y était tenu compte tenu des foulures que cette vendeuse a eu en montant et descendant les escaliers de la réserve.
Module sur le thème de la rupture d'une période d'essai, articulé autour du témoignage suivant. Une juriste d'entreprise explique comment elle a réussi à éviter un contentieux potentiel à un employeur qui voulait rompre une période d'essai d'un salarié qui avait passé 80% de cette période en arrêt maladie. Elle explique pourquoi il aurait été risqué de la rompre dès le retour de la personne.
Module sur le thème de la motivation d'un CDD , articulé autour du témoignage suivant. Une RRH explique pourquoi il est plus sécurisant de recourir à un CDD de remplacement, plutôt qu'à un CDD pour surcroît d'activité … moins facile à justifier.
Module sur le thème du remplacement d'un salarié absent en CDD , articulé autour du témoignage suivant. Le directeur d'un centre medico social explique comment il a réussi à éviter des complications juridiques en s'apercevant suffisamment tôt que le contrat de travail d'un salarié en CDD ne comportait pas le nom du salarié remplacé.
Module sur le thème de la rédaction d'un CDD , articulé autour du témoignage suivant. Une RRH rappelle que, contrairement au cdi qui est la règle en France, il est impératif de rédiger un CDD comportant toutes les mentions légales quand un employeur veut recourir à ce type de contrat précaire.
Module sur le thème de la rupture d'un CDD , articulé autour du témoignage suivant. Une RRH explique pourquoi il n'est pas facile de rompre un CDD … que l'employeur est souvent obligé de payer jusqu'à son terme, quand ce terme est indiqué au contrat. Plusieurs pièges à éviter!
Module sur le thème des sanctions civiles et pénales, articulé autour du témoignage suivant. Une RRH explique quels sont les risques pour l'employeur lorsqu'il ne respecte pas les règles applicables au CDD.
Module sur le thème de la clause de mobilité , articulé autour du témoignage suivant. Une avocate montre comment les clauses de mobilité peuvent servir en cas de déménagement d'un site à l'autre, et de changement forcé de lieu de travail de tous les salariés habitués à se rendre dans le premier site.
Module sur le thème de la clause de non-concurrence, articulé autour du témoignage suivant. Un consultant explique pourquoi il est parfois utile pour l'employeur de lever la clause de non-concurrence au moment du départ du salarié : cela dispense l'employeur de payer les sommes prévues par la clause, ce qui est totalement légal ! Il montre aussi comment il a réussi à combiner les règles en termes de préavis de départ avant la démission d'un salarié voulant partir à la concurrence, et l'impossibilité d'appliquer la clause de non-concurrence prévue pour ce salarié … tentant de partir pour un concurrent sans le dire !
Module sur le thème de la clause de dédit formation, articulé autour du témoignage suivant. Un responsable formation dans le secteur des assurances explique comment il a réussi à limiter son risque quand une formation d'actuaire est coûteuse (actuaire : salarié calculant le risque d'une assurance), et que cette formation est financée par l'employeur. Il limite le risque en faisant financer la formation par l'employeur, tout en faisant signer une clause interdisant au salarié de partir immédiatement après la formation sans rembourser !
Module sur le thème de la durée légale du travail et ses aménagements, articulé autour du témoignage suivant. Une DRH explique comment elle est parvenue à mensualiser le temps de travail de salariés travaillant de nuit, le dimanche, et souvent loin de leur domicile.
Module sur le thème de la notion d'heure de travail effective et ses aménagements, articulé autour du témoignage suivant. Une DRH explique que comme certains salariés vont sur des chantiers parfois éloignés de leur domicile, l'accord d'entreprise considère le temps de trajet domicile travail comme du temps de travail effectif au-delà de 1h30 passé sur la route.
Module sur le thème des heures supplémentaires imposées, articulé autour du témoignage suivant. Une DRH rappelle que l'employeur peut tout à fait imposer des heures supplémentaires, tant qu'il ne modifie pas le contrat de travail.
Module sur le thème de la majoration des heures supplémentaires, articulé autour du témoignage suivant. Une DRH explique pourquoi il est parfois mieux de prévoir dans l'accord d'entreprise non pas le paiement, mais la compensation des heures supplémentaires en repos compensateur. Cela permet d'éviter les risques sur la santé des salariés
Module sur le thème du travail de nuit, articulé autour du témoignage suivant. Une DRH montre où il faut rechercher les règles permettant de savoir comment se définissent les heures de nuit : regardez la convention collective!
Module sur le thème des sanctions disciplinaires, articulé autour du témoignage suivant. Une avocate revient sur une affaire de harcèlement dans une entreprise de nettoyage industriel, ayant donné lieu à des sanctions disciplinaires différenciées en fonction des fautes relevée chez deux "harceleuses» : retour sur la mise à pied et le licenciement comme sanction disciplinaire.
Module sur le thème des alternatives à la démission, articulé autour du témoignage suivant. Une avocate explique comment un de ses clients a réussi à négocier une rupture conventionnelle en remettant en cause la validité de sa clause de mobilité.
Elle explique comment un autre a obtenu une résiliation judiciaire de son contrat … au terme d'une procédure longue et épuisante.
Module sur le thème des alternatives à la démission, articulé autour du témoignage suivant. Un avocat raconte une histoire où sa cliente a abandonné son poste … ce qui n'était pas la bonne solution car elle aurait pu demander une rupture du contrat au tors de l'employeur.
Module sur le thème des alternatives à la démission, articulé autour du témoignage suivant. Un avocat explique qu'exercer son droit de retrait est une chose, mais ne dispense pas de saisir le conseil des prud'hommes pour se faire rembourser les retenues sur salaires …
Module sur le thème du licenciement, articulé autour du témoignage suivant. Un consultant rappelle que le licenciement est précédé d'un préavis de départ: celui-ci doit être soit payé … soir réalisé dans l'entreprise. Dans ce second cas le salarié n'a pas le droit d'aller travailler ailleurs pendant le préavis!
Module sur le thème de la faute, articulé autour du témoignage suivant. Un ancien DRH, consultant désormais, explique comment il a pu justifier un licenciement pour faute grave d'une standardiste arrivant à son poste systématiquement en retard.
Module sur le thème de la justification d'un licenciement, articulé autour du témoignage suivant. Une avocate expose un cas où un comptable tenait une comptabilité volontairement très complexe pour ne pas être contrôlé, et de surcroît était si désagréable avec ses collègues que personne ne le supportait. Comment le licencier ?
Module sur le thème du licenciement économique, articulé autour du témoignage suivant. Un chef d'entreprise revient sur les licenciements économiques qu'il a été contraint de mettre en œuvre pendant une crise économique. Récit humain et juridique d'une procédure compliquée.
Module sur le thème du coût d'un licenciement, articulé autour du témoignage suivant. Une avocate expose les règles permettant de calculer ce que coûtera un licenciement.
Module sur le thème du stagiaire, articulé autour du témoignage suivant. Un chef d'entreprise créateur de sa société à partir de zéro explique comment appréhender la venue d'un stagiaire, au statut précaire, quand celui-ci travaillera aux côtés du créateur d'entreprise.
Module sur le thème du télétravail, articulé autour du témoignage suivant. Un avocat raconte comment un chef d’une entreprise de 9 personnes s’est sorti d’une situation où tous les salariés étaient en télétravail … et qu’il s’est trouvé contraint de définir des règles propres à l’entreprise.

Total: 20 h de travail en moyenne
sur 48 thématiques

Supplément :

A partir d’un niveau avancé: modules articulés autour d’un cas de jurisprudence tranché par la cour de cassation:

Pas de vidéo ni de bd, mais un enchaînement de questions permettant de travailler les cas de jurisprudences suivants:

Module sur le harcèlement moral justifié ... Par des preuves fragiles : cour de cassation, civile, chambre sociale, 14 novembre 2019, 18-15.682
Module sur la non reconduction d'un CDD saisonnier ... Et le risque de requalification en cdi : cour de cassation, civile, chambre sociale, 20 novembre 2019, 18-14.118
Module sur la prise d'acte et violation du statut protecteur: cour de cassation, civile, chambre sociale, 18 septembre 2019, 18-15.765
Module sur le protocole pré-électoral : cour de cassation, civile, chambre sociale arrêt n°1420 du 09 octobre 2019 (19-10.780)
Module sur un cas de discrimination pour port de la barbe: cour de cassation, civile chambre sociale, arrêt n° 715 du 8 juillet 2020 (18-23.743)
Module sur le transfert d'un contrat de travail d'une entreprise vendue à une entreprise reprise: cour de cassation, civile chambre sociale, arrêt n° 780 du 30 septembre 2020 (18-24.881)
Module sur un cas de sanction disciplinaire en l'absence de règlement intérieur: cour de cassation, civile, chambre sociale, 2 décembre 2020, 19-21.292
Module sur un cas de faute lourde d'un cadre ... Ayant dissimulé à son employeur qu'il entretenait un conflit d'intérêt avec un fournisseur: cour de cassation, civile, chambre sociale, 10 février 2021, 19-14.315
Module sur un cas de nullité d'une convention de forfait jours ... Car l'employeur n'a pas respecté ses obligations: cour de cassation, civile, chambre sociale, 17 février 2021, 19-15.215

LOREM IPSUM

Il existe beaucoup d'applications pour apprendre l'anglais ou l'orthographe à l'aide de systèmes e-learning adaptatifs ... mais aucune pour le droit. Il fallait donc l'inventer !